Dans une analyse, Mireille Pierre-Louis, experte en finances publiques au sein de l'ACCD’OM, observe qu’entre 2017 et 2018, l’impôt sur le revenu dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) a augmenté en moyenne de 18% contre 7% dans l’Hexagone.

Les données

Selon les données du Ministère des Finances, entre 2013 et 2017, l'évolution de l'impôt sur le revenu demeure relativement contenue. En revanche, entre 2017 et 2018, on observe une brusque augmentation de l'impôt sur le revenu. Cette augmentation est de l'ordre de 7% pour l'Hexagone mais jusqu'à 23% pour la Guyane, pour une moyenne de 18% dans les DOM. Ensuite, en 2019, l'impôt se stabilise à ce niveau élevé.

Cette augmentation généralisée de l'IR à partir de 2018 peut s'expliquer dans une large mesure par l'instauration du prélèvement à la source (1). Mais pourquoi une augmentation jusqu'à 3 fois plus importante dans les DROM (2) où les revenus des ménages sont les plus faibles ?

Analyse 

En réalité, au moment où a été instauré le prélèvement à la source, le législateur a augmenté les impôts des ménages des DOM, en réduisant l'abattement (de 40% ou 30%) de l'Impôt sur le revenu. Annoncée pour un montant de 70 millions d'euros, il est possible que la ponction de l'État fût plus élevée. La somme de 90 millions d'euros a même été évoquée lors des débats parlementaires en 2019.

De plus, cette ponction a été ciblée sur 10% des ménages les plus « riches » (environ la moitié des 25% des ménages qui paient l'impôt dans les DOM), comprenant en réalité essentiellement la classe moyenne. Enfin, à contre-courant de sa politique appauvrissant les « riches » dans les DROM, l'État a offert aux plus grandes fortunes, un cadeau fiscal sans précédent en se privant de 4 milliards d'euros de recettes avec la suppression de l'Impôt sur la fortune.

NB : L'État a justifié l'augmentation de l'IR dans les DOM, pour financer ses investissements, avec la création d'un Fonds spécial outremer (FEI) doté de 70 millions d'euros. Or les investissements de l'État dans les DOM sont plus nettement plus faibles que dans l'Hexagone : tel le Grand Plan d'Investissement (GPI) de l'État crée en 2017 d'un montant de 57 milliards d'euros, dont 1 milliard était réservé à outremer soit 1% de l'enveloppe alors que l'outre-mer représente 4% de la population...

Annotations : 

1.     Le prélèvement à la source (PAS) entraîne un meilleur recouvrement de l'Impôt sur le revenu, mais le ministère des Finances précise que les montants diffusés sur son site sont calculés sans prendre en compte le crédit d'impôt modernisation du recouvrement instauré avec le PAS.

2.     L'évolution du nombre de foyers fiscaux dans les DOM, certes supérieure à la moyenne nationale, mais inférieure à celle de la Haute Garonne par exemple, ne permet pas d'expliquer cet écart.