Adopté au Sénat, le projet de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie entre dans une phase décisive à l’Assemblée nationale. La ministre Naïma Moutchou défend un texte qu’elle juge sans alternative crédible et plaide pour un report des élections provinciales. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes. 

Le Sénat a adopté, mardi 24 février, le projet de loi constitutionnelle permettant d’inscrire dans la Constitution les principes issus de l’accord de Bougival. Une étape « importante », mais loin d’être décisive, tant le texte reste fragile à l’Assemblée nationale. Invitée de Public Sénat, Naïma Moutchou a défendu un compromis qu’elle présente comme le seul cadre politique aujourd’hui disponible pour sortir la Nouvelle-Calédonie de l’impasse institutionnelle.

« La porte est ouverte », insiste la ministre, qui voit dans le vote du Sénat un signal permettant de « poursuivre le dialogue » et d’aboutir à une adoption « large ». Face aux réticences déjà exprimées dans l’hémicycle, elle annonce vouloir mener un travail de pédagogie auprès des députés, non « pour donner un point au gouvernement », mais « pour les Calédoniens », qui ont, selon elle, besoin de « stabilité politique et institutionnelle » autant que de redressement économique.

« Bougival ou rien »

À ceux qui doutent de l’avenir du texte, la ministre pose une alternative qu’elle juge sans équivoque : « Si ce n’est pas le processus de Bougival, négocié par cinq forces politiques sur six, alors quelle est l’alternative ? Aujourd’hui, il n’y en a pas ». Pour le gouvernement, l’accord signé le 12 juillet 2025 demeure le seul compromis suffisamment partagé pour ouvrir une perspective institutionnelle.

Cette position se heurte notamment aux réserves de plusieurs députés socialistes, favorables à Bougival mais opposés au report des élections provinciales prévu par le texte. Sur ce point, Naïma Moutchou ferme la porte à un scrutin organisé fin juin. « Les élections provinciales se tiendront, la question c’est quand et dans quel cadre », affirme-t-elle, rappelant que les partenaires calédoniens ont eux-mêmes souhaité un report à décembre.

Organiser un scrutin avant la réforme constitutionnelle, la consultation des Calédoniens et l’adoption de la loi organique reviendrait, selon elle, à « tenir des élections dans la précipitation, sans cadre politique lisible », un risque qu’elle juge particulièrement sensible dans le contexte calédonien.

Une porte laissée ouverte au FLNKS

Autre fragilité de Bougival : l’absence de signature du FLNKS, principale force indépendantiste. Là encore, la ministre se veut ouverte. « Ma porte est ouverte et elle le restera tout au long de ce processus », assure-t-elle, rappelant qu’il y a encore quelques mois, l’ensemble des forces politiques s’étaient retrouvées autour de la table. Elle dit croire à la possibilité d’un accord plus large, malgré les tensions actuelles.

Un calendrier encore incertain

Si l’Assemblée nationale adopte le texte dans les mêmes termes que le Sénat, un Congrès du Parlement à Versailles pourrait être convoqué « mi-avril », avec un vote à la majorité des trois cinquièmes. En cas de navette parlementaire, ce calendrier serait décalé « d’une quinzaine de jours ». « Le plus important », conclut la ministre, « c’est de permettre aux deux chambres de s’exprimer et d’obtenir ensuite un vote » ouvrant la voie au Congrès.

Après le Sénat, l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie se joue désormais à l’Assemblée nationale, où Bougival devra convaincre au-delà des équilibres fragiles déjà trouvés.

Julien Mazzoni pour Les Nouvelles Calédoniennes