Le Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité (Ruamm) fait l’objet de nombreuses critiques et problématiques en Nouvelle-Calédonie. En déficit permanent et grandissant depuis sa création dans les années 60, une solution doit être trouvée afin d’apurer les dettes cumulées. Yannick Slamet, porte-parole du gouvernement chargé notamment du budget, des finances et de la santé, s’est exprimé dans une conférence dédiée donnée le jeudi 17 mars 2022 au centre culturel Tjibaou. L’objectif : dresser un état des lieux précis et annoncer le cap de l’exécutif calédonien pour les mois à venir.

« Donner l’opportunité à chacun de disposer des mêmes données pour participer au débat et statuer en tout état de cause », tel était le mot d’ordre de la conférence du jeudi 17 mars 2022 qui réunissait tous les acteurs concernés par le Ruamm. « Un sujet passionnant, à défaut d’être facile » ironisait Yannick Slamet en ouverture. Le dossier est lourd et le chantier de taille : redresser le résultat comptable annuel, apurer de manière échelonnée la dette cumulée du Ruamm et éviter les ruptures de trésorerie qui pénalisent le fonctionnement des hôpitaux.

Une notion d’urgence face à la situation délétère et intenable du Ruamm, déficitaire de 14 milliards de Francs CFP chaque année (environ 117 millions d’euros). Le président du gouvernement calédonien, Louis Mapou, profitait de la conférence pour invoquer « l’urgence de la situation », souhaitant « mettre en place dès le mois d’avril, certaines mesures évoquées aujourd’hui ».

Les déficits chroniques s’accumulent, le Ruamm est de plus en plus sujet au défaut de paiement de ses prestataires, qui à leur tour se trouvent en difficulté par manque de trésorerie, notamment dans le versement des salaires ou de leurs commandes. Une situation dangereuse qui peut alors impacter l’ensemble du système de santé calédonien dans son fonctionnement.

Si des subventions de la Nouvelle-Calédonie et de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie sont apportées régulièrement, elles ne peuvent être suffisantes pour couvrir la totalité des dépenses auxquelles doit faire face le régime. Pour le directeur général de la Cafat, Xavier Martin, le Ruamm est « structurellement déséquilibré», les retards de versements de l’organisme ont placé les établissements hospitaliers devant un risque de rupture de trésorerie chronique, et il convient maintenant de « changer rapidement de paradigme pour sécuriser sa trésorerie de manière pérenne ».

Réforme structurelle et équilibrage des comptes

" Notre objectif est double : nous devons travailler sur l’assainissement des comptes du Ruamm ainsi que sur l’équilibre du régime », explique Yannick Slamet. Le gouvernement s’est engagé à échelonner le remboursement de la dette cumulée du Ruamm à partir de 2023, avec une priorité donnée aux fournisseurs des hôpitaux. 

Il s’agira également d’augmenter les recettes du Ruamm par la contribution calédonienne de solidarité (CCS), passée de 1 % à 1,3 % en octobre 2021, l’augmentation du prix du tabac de 10 % depuis le 1er janvier 2022, la modification de l’assiette de cotisations sociales au Ruamm et la création programmée d’une taxe sur certains produits contenant du sucre. Une loi du pays relative à ce sujet et adoptée par le gouvernement en novembre 2021 sera bientôt examinée par le Congrès.

La stratégie de réforme structurelle du système de santé se calque Plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! », adopté en 2018. « Il s’agit d’un outil stratégique très solide, issu d’une concertation qui a duré plusieurs années. L’idée est de l’utiliser comme feuille de route pour agir dès aujourd’hui », a expliqué Marie-Hélène Besson, chargée de mission auprès du secrétariat général du gouvernement. Il s’agira de créer une gouvernance coordonnée et participative du système de santé, servie par une autorité indépendante de régulation (AIRe) et structurée par un code de santé publique calédonien. Les premiers textes de cette réforme seront examinés début avril, à l’occasion d’une séance des membres du gouvernement, avant d’être soumis aux instances consultatives, ainsi qu’au Congrès, fin avril.

Enfin, Yannick Slamet a annoncé la mise en place dans le même temps d’un comité stratégique des comptes sociaux permettant d’avoir une approche globale de toute la protection sociale en Nouvelle-Calédonie et de statuer sur les mesures d’économie ou d’optimisation des ressources.
 

Damien CHAILLOT