Alors que la commission des Lois du Sénat poursuit ses auditions dans le cadre de sa mission d’information sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, les propos du président de cette commission, François-Noël Buffet, sénateur LR, sur la valeur juridique du référendum de projet, n’a pas laissé de marbre la représentation locale de la majorité présidentielle, Ensemble !.
« Le président François-Noël Buffet a rappelé que les trois premiers scrutins trouvaient dans l’accord de Nouméa un fondement juridique exprès, ce qui n’est pas le cas du référendum de « projet », évoqué par M. Sébastien Lecornu, alors ministre des Outre-mer », explique un communiqué de la commission des Lois, qui mène cette mission d’information sur l’avenir institutionnel de l’archipel.
Échaudée par l’audition de l’universitaire Mathias Chauchat, durant laquelle ce sujet avait été évoqué, le nouveau parti Ensemble !, -représentant local de la majorité présidentielle composée des partis loyalistes Calédonie ensemble, Les Républicains calédoniens, le MPC et Génération NC-, a dénoncé dans un communiqué une « prise en otage » de l’avenir calédonien. « En adoptant cette position, les Républicains remettent en cause tout le processus au cours duquel l’ensemble des forces politiques calédoniennes et la société civile, auront à définir un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie ».
Appelant les candidats LR calédoniens aux Législatives, Thierry Santa et Virginie Ruffenach, « à se désolidariser sans retard des déclarations de François-Noël Buffet », la coalition politique calédonienne Ensemble ! estiment que « l’intérêt général de la Nouvelle-Calédonie ne mérite pas ces petits calculs politiciens » et alertent « les Calédoniens sur les risques que nous font encourir de telles remises en cause ». « Aussi appelons-nous les Calédoniens à prendre conscience de l’importance de leur choix pour notre avenir et celui de nos enfants, à l’occasion des législatives de dimanche prochain », ont-ils concluent.
Des propos qui n’ont pas plu au sénateur LR qui a dénoncé à son tour « une polémique inutile et parfaitement déplacée ». « Cette simple considération juridique ne saurait être exploitée dans le contexte de la campagne pour les élections législatives en Nouvelle-Calédonie » insiste-t-il. La candidate LR Virginie Ruffenach a pour sa part défendu le sénateur, rappelant que le constat fait par François-Noël Buffet est « un fait de droit, rien de plus ». La commission« poursuivra ses réflexions au Sénat ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie sans esprit de polémique ni idées préconçues, préalable nécessaire à la construction d’un dialogue apaisé et serein sur un sujet dont l’importance oblige à la plus grande mesure ».
Pour rappel, en juin 2021, l’ancien ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu s'était engagé sur la mise en place d'une période de transition jusqu'en juin 2023, avec comme issue un référendum de projet en cas de 3ème non à l'indépendance, lors d'une réunion avec les partenaires politiques calédoniens, indépendantistes et non indépendantistes. Sébastien Lecornu estimait en effet nécessaire de combler un vide juridique puisqu’en cas de trois « non » à l’indépendance, l’accord de Nouméa indiquait que « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée », sans plus de précisions.
Interrogé en octobre dernier par Outremers360, soit peu de temps avant le troisième référendum d’autodétermination prévu par l’accord de Nouméa, Sébastien Lecornu rappelait également que cette phase de transition assortie d’un référendum de projet était un engagement du précédent gouvernement d’Emmanuel Macron, qui n’obligeait pas de potentiels successeurs au président de la République en cas de défaite à la Présidentielle.
