Le député indépendantiste calédonien Emmanuel Tjibaou a appelé mercredi le gouvernement à reconnaître l' « impasse » de sa réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, lui reprochant de vouloir « faire assumer la responsabilité de l'échec au Parlement plutôt qu'à lui ».

« Clairement, il n'y a pas de majorité, et du coup, il n'y aura pas de majorité au Congrès de Versailles », a déclaré le député GDR lors d'une conférence de presse, dénonçant « l'impasse dans laquelle le gouvernement veut nous emmener ». « Si le gouvernement s'entête à vouloir poursuivre ce processus, c'est qu'il veut faire assumer la responsabilité de l'échec au Parlement plutôt qu'à lui », a-t-il ajouté, regrettant « un cynisme qui ne dit pas son nom ».

La commission des Lois du Sénat a toutefois rendu mercredi un avis favorable au projet de loi constitutionnelle, sous réserve de l'adoption d'une série d'amendements censés retranscrire dans le texte les apports de l'accord Élysée-Oudinot signé en janvier.

Cela laisse présager d'une adoption mardi en séance publique, dans un hémicycle dominé par une alliance entre la droite et les centristes qui ont dit souhaiter « accompagner » le processus institutionnel enclenché depuis l'accord de Bougival de juillet 2025.

Mais sans les voix socialistes des deux chambres, une majorité des 3/5e au Congrès de Versailles -nécessaire pour réviser la Constitution- paraît hors de portée. Le PS a affirmé mardi dans une tribune qu'il ne voterait pas le texte « en l'état », estimant qu'il n'y a « pas d'autre chemin vers la stabilité » que la reprise des négociations, après la tenue en juin des élections provinciales.

Outre le Parti socialiste, les Écologistes, LFI et les groupes communistes du Sénat et de l’Assemblée nationale ont aussi clairement annoncé ne pas soutenir le texte. Il faut reprendre « la méthode de la discussion et du consensus, et non pas demander aux parlementaires d'entériner eux-mêmes un passage en force qui conduirait à d'autres désastres », a déclaré la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot.

L'accord de Bougival, complété depuis par celui de l'Élysée-Oudinot, prévoit notamment la création d'un État calédonien inscrit dans la Constitution française, doté d'une nationalité propre et pouvant être reconnu internationalement, mais il est rejeté par les indépendantistes du FLNKS, qui estiment qu'il ne garantit pas la pleine souveraineté du territoire.

Emmanuel Tjibaou appelle à tenir les élections provinciales « fin mai-début juin » pour « redonner un souffle démocratique », avant d'engager « une nouvelle phase de discussion », lors d’une conférence de presse ce mercredi, à l’issue d’une mission du FLNKS auprès des groupes parlementaires.

Les élections provinciales, cruciales sur l'archipel car elles renouvellent les assemblées des trois provinces dont dépend la composition du gouvernement local, ont déjà été reportées à trois reprises depuis 2024. Si la révision constitutionnelle passe, elles doivent à nouveau être reportées à la fin de l'année.

Pour le député, issu des rangs de l’Union calédonienne, le projet de loi constitutionnelle « est en contradiction avec l’accord de Nouméa ». « L’État a choisi de ne laisser qu’une seule porte au débat » a déclaré Emmanuel Tjibaou, regrettant l’absence de « consensus ».

« L’État a décidé de passer en force », a poursuivi le député qui « demande à l’État de clarifier la méthode, le calendrier et la base des discussions ». Le FLNKS plaide aussi pour le retour du projet de Deva, discuté en mai dernier autour de Manuel Valls, et qui avait été rejeté par Les Loyalistes et Le Rassemblement.

Lors des questions au gouvernement au Sénat, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a annoncé la venue du Premier ministre Sébastien Lecornu au Sénat mardi pour défendre la réforme constitutionnelle. « C'est un signal important (...) l'engagement de l'État plein et entier sur le dossier calédonien », a-t-elle dit.

Auditionnée mardi soir, elle avait défendu le projet de loi, appelant les parlementaires à la « responsabilité collective » et estimant qu'il « n'existe aujourd'hui ni alternative ni contre-projet » au processus enclenché à Bougival.

Côté non-indépendantiste, Les Loyalistes et le Rassemblement ont, eux, pris « acte » de la décision du PS et annoncé leur intention de convaincre « un à un » les parlementaires de voter le projet de loi constitutionnelle. Il « n'existe aujourd'hui aucune alternative crédible » en dehors de Bougival, ont-ils estimé. 

 Outremers360 avec AFP