Les élus examinaient ce lundi un projet de loi visant à introduire un jour de carence pour les fonctionnaires territoriaux. Le gouvernement avait proposé qu’il s’applique à partir du troisième arrêt maladie de l’année, mais les membres du Congrès se sont mis d’accord pour le mettre en place dès la première absence. Précisions avec notre partenaire
Les fonctionnaires territoriaux de Nouvelle-Calédonie ne seront bientôt plus indemnisés lors du premier jour d’arrêt maladie. Examiné par les membres du Congrès ce lundi 23 décembre, le projet de loi relatif à l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique a été adopté à l’unanimité. La mesure repose sur un "double objectif", a exposé Laurie Humuni, membre du gouvernement en charge de la fonction publique : "réduire l’absentéisme et garantir une meilleure efficacité de l’administration".
Le texte a été présenté comme la première pierre du "plan d’évolution de l’administration" sur lequel l’exécutif calédonien planche et qu’il doit présenter en 2025 pour réformer en profondeur la fonction publique. C’est aussi le premier texte du train de réformes exigées par l’État dans son accompagnement financier de la Nouvelle-Calédonie, et notamment les 27 milliards nécessaires au financement immédiat du Ruamm et des collectivités calédoniennes.
500 millions d’économies
Le jour de carence dans la fonction publique était une mesure envisagée depuis plusieurs années. Au terme de nombreux échanges avec les partenaires sociaux, le gouvernement était parvenu à un accord pour qu’il s’applique à compter du troisième arrêt maladie d’un agent au cours de la même année. Un effort insuffisant, selon les élus du Congrès, qui ont décidé de durcir le dispositif. Les groupes Rassemblement et Loyalistes ont, dans un premier temps, déposé un amendement pour ramener ce seuil à la deuxième absence de l’agent. Toujours pas suffisant pour certains membres du camp non-indépendantiste, qui ont proposé de l’appliquer dès le premier arrêt, comme c’est déjà le cas dans la fonction publique d’État. Un sous-amendement a été déposé en ce sens, adopté à 28 voix pour, 15 contre et 11 abstentions. L’économie générée par l’instauration d’un jour de carence dès la première absence est estimée à plus de 500 millions de francs.
Après le vote du jour de carence, les élus du Congrès s’attaquent, en ce moment même, à une deuxième loi du pays qui devrait provoquer encore davantage de débats : la réforme de la Contribution calédonienne de solidarité (CCS).
Par Les Nouvelles Calédoniennes