La nouvelle présidente du Congrès a confirmé qu’Omayra Naisseline, qui avait signé ce document de coopération au nom du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en avril, n’était pas habilitée à le faire. Le mémorandum n’a par ailleurs jamais été communiqué aux membres de l’assemblée, le rendant juridiquement « inexistant et de nul effet ». Explications de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

« Ce n’est plus un sujet aujourd’hui pour le Congrès, de même que tout ce qui en découlerait. » Bien décidée à ne pas laisser la polémique entacher son début de mandat, la nouvelle présidente du Congrès, Veylma Falaeo, a convoqué la presse, ce lundi 14 octobre, afin de déclarer officiellement « nul et non avenu » le mémorandum de coopération avec l’Azerbaïdjan, signé le18 avril par Omayra Naisseline, à Bakou.

Engageant le Congrès dans une « relation d’amitié » avec l’ancienne république soviétique, ce document avait provoqué un tollé parmi les membres de l’assemblée, en particulier chez les non-indépendantistes, qui y voyaient un engagement purement politique des indépendantistes. Roch Wamytan, qui occupait alors le perchoir, s’en était défendu, évoquant simplement la constitution d’un « réseau à l’international ».

Un document « inexistant »

Interpellée sur le sujet par le haut-commissariat, qui a formulé un recours gracieux le 18 septembre contre cet engagement, Veylma Falaeo a décidé de saisir les services juridiques de l’institution. Ces derniers ont récemment rendu une note confirmant l’irrégularité du document.

« L’article 70 de la loi organique ainsi que l’article 12 du règlement intérieur du Congrès stipule bien que le président du Congrès ne peut habiliter qu’un vice-président ou bien quelqu’un de l’administration à signer en son nom et donc à engager le Congrès de la Nouvelle-Calédonie », rapporte la présidente de l’institution. Or, « Mme Naisseline n’était pas vice-présidente, donc officiellement et juridiquement elle n’était pas habilitée à engager la responsabilité du Congrès au nom du président ».

Dans son courrier, le haut-commissaire notait également que le président du Congrès ne dispose pas de la compétence pour signer un tel acte, celui-ci relevant des relations internationales dont seul l’État a la charge. Par ailleurs, « aucun élu, ni moi-même, ni même l’administration n’avons eu copie de ce mémorandum, qui est donc juridiquement non-existant » et donc « de nul effet », poursuit Veylma Falaeo.

La nouvelle occupante du perchoir, élue le 29 août face à l’indépendantiste Roch Wamytan (UC), entend par cette annonce tourner la page de la polémique et « regarder l’avenir ». « L’important aujourd’hui est de rebâtir notre confiance en l’avenir, en nous, en la cohésion et rebâtir les lieux où nous faisons peuple, rebâtir l’unité. »

Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes