Le conseiller d'Etat Francis Lamy, président de la commission de contrôle chargée de garantir la sincérité du troisième référendum d'autodétermination de dimanche en Nouvelle-Calédonie, demande que personne n'empêche des électeurs de voter, après l'appel des indépendantistes à ne pas participer au scrutin.
- En quoi ce troisième référendum est-il différent des deux précédents ?
La particularité par rapport aux précédents référendums c'est que cette année il y a des partis politiques, en l'occurrence les partis indépendantistes, qui ont appelé à la "non-participation" alors que lors des derniers référendums tous les partis appelaient à la participation. Donc cela représente un risque d'abstention important.
La décision de partis politiques d'appeler à la non participation relève de leur liberté, c'est une orientation politique que la commission n'a pas à discuter et qu'elle respecte. Mais, en revanche, le jour du scrutin, c'est le jour de l'électeur. L'électeur doit choisir en toute liberté, en toute indépendance, à l'abri de toute pression. Il doit choisir entre ne pas voter s'il est d'accord avec les orientations des partis indépendantistes ou aller voter s'il a envie d'aller voter, et voter naturellement ensuite pour qui il l'entend.
Craignez-vous des incidents dans les bureaux de vote dimanche ? Y en avait-il eu lors des précédents référendums ?
Je lance un appel à ce qui est la règle le jour d'une élection: il ne faut pas de manifestations extérieures qui peuvent s'apparenter à une pression sur l'électeur, soit par exemple pour le dissuader d'aller voter, soit pour voter dans un certain sens. Ces pressions peuvent prendre des formes très différentes: Ca peut être des drapeaux à l'entrée d'un bureau de vote, ça peut être des regroupements de personnes à proximité de bureaux de vote, bref, toute une série d'actes, d'agissements que, s'ils se produisent, la commission relèvera, constatera et qu'elle analysera dans les observations qu'elle joindra à la proclamation des résultats de l'opération électorale.
Il n'y avait pas eu (d'incidents) lors du premier référendum. Il y en a eu, lors du deuxième, le jour du scrutin. Il y a eu dans le grand Nouméa des affluences, des groupes de personnes avec des drapeaux, en l'occurrence des drapeaux indépendantistes, à l'entrée des bureaux de vote, à proximité immédiate. La commission a relevé l'existence de ces faits et elle a été amenée à dire que ces faits étaient regrettables.
Une forte abstention peut-elle porter atteinte à la sincérité du scrutin ?
En soi, l'appel à la non-participation n'encourt aucune critique, c'est une liberté. Des partis politiques peuvent tout à fait opter pour cette conduite. En revanche, la question peut se poser de savoir si une forte abstention a une incidence sur la régularité ou sur la sincérité du scrutin. La jurisprudence apporte une réponse pour les élections municipales. Le Conseil d'État a eu l'occasion de se prononcer dans le contexte du Covid et il a dit qu'une forte abstention en elle-même n'était pas un motif d'invalidation du scrutin.
Le taux d'abstention, aussi fort soit-il, en lui-même, n'est pas un motif d'invalidation ou d'irrégularités du scrutin.
Néanmoins il faut regarder précisément les choses et quels sont les motifs de cette non-participation. Imaginons une non-participation qui s'expliquerait parce que des électeurs auraient été empêchés de se déplacer et de voter. A ce moment-là, à coup sûr, ce serait des faits de nature à fragiliser le résultat du scrutin, voire a entraîner son annulation devant le Conseil d'État.
Avec AFP
