La SLN n’a pas fourni les « garanties financières » à la province Nord pour l’exploitation de plusieurs sites miniers. Sans elles, Paul Néaoutyine a prévenu qu’il ne renouvellerait pas l’autorisation d’exploitation, qui arrive à échéance ce jeudi. Le renouvellement de ces garanties est toutefois à l’ordre du jour du conseil d’administration d’Eramet, qui se tient ce mardi soir, indique la SLN. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.
Neuf mois après la fermeture du site de Poum ayant conduit à la liquidation judiciaire de la Sonarep, le scénario va-t-il se répéter pour les autres sites miniers de la province Nord ? Le scénario peut sérieusement être envisagé, à en croire les propos de Paul Néaoutyine.
Dans un communiqué de presse diffusé ce mardi en fin de journée, le président de la province Nord indique qu’il pourrait ne pas renouveler les arrêtés d’autorisation d’exploitation minière concernant huit sites exploités par la SLN : Tiébaghi, Étoile du Nord, Boualoudjelima, Népoui-Kopeto, Poro-Bonini, Poro-Française (CFTMC), Stamboul et Kouaoua. Ces arrêtés arrivent à échéance ce jeudi 11 avril.
« Une situation inique »
Paul Néaoutyine justifie sa décision par l’absence de « garanties financières » fournies par la SLN pour ces différents sites miniers. « En dépit de différents courriers et procès-verbaux adressés depuis plus de six mois à la société SLN pour qu’elle s’acquitte régulièrement de ses obligations en matière de garanties financières pour l’exploitation de ses sites miniers en province Nord, force est de constater que la société n’a toujours pas pris la mesure de ses obligations au regard du code minier de la Nouvelle-Calédonie », déplore le président de la province Nord.
Ces garanties financières sont une forme de compensation aux effets de l’exploitation minière sur la nature et l’environnement. Inscrites dans le code minier, elles sont en effet une obligation pour les entreprises. La SLN a jusqu’à ce mercredi 10 avril, minuit, pour les faire parvenir à la province Nord. « Une situation inique », fustige Paul Néaoutyine. « Le code minier exige que cette garantie doit être renouvelée six mois avant son échéance ».
Si elle admet ne pas respecter ce délai depuis un an, la SLN assure avoir toujours opéré dans un cadre réglementaire. Et souligne que les garanties financières devraient être envoyées à la province Nord avant le délai de rigueur fixé au mercredi 10 avril, minuit, puisque leur renouvellement est à l’ordre du jour du conseil d’administration d’Eramet, actionnaire principal de la SLN, qui se tient ce mardi soir.
Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes