Une délégation de maires polynésiens était à Paris la semaine dernière pour défendre une proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 du statut de la Collectivité d’Outre-mer. Portée par les sénateurs Lana Tetuanui et Teva Rohfristch, elle vise plus précisément à octroyer aux communes davantage de compétences.
Menée par le président du Syndicat pour la Promotion des communes de Polynésie (SPCPF), Cyril Tetuanui, la délégation s’est entretenue avec les différents groupes politiques siégeant à l’Assemblée nationale : Liot, Rassemblement national, Droite républicaine, Gauche démocrate et républicaine, Socialistes et apparentés.
« Accompagnée de la sénatrice Lana Tetuanui, à l’origine, avec le Sénateur Teva Rohfritsch, de la proposition de loi organique, la délégation a ainsi pu rencontrer et répondre aux interrogations de leurs interlocuteurs » indique un communiqué du SPCPF. L’objectif de la délégation : obtenir l’assentiment des parlementaires de l’Hexagone sur cette proposition de loi organique, après son adoption il y a quelques mois au Sénat.
Pour le syndicat des maires polynésiens, « l’évolution proposée répond aux besoins des populations éloignées de Tahiti ; répond aux appels des maires exprimés depuis plus de 10 ans ; vient en aide au Pays qui n’arrive pas ou ne veux pas répondre, sur tout le territoire, aux besoins de la population, permettra aux maires d’initier, en respectant la réglementation du Pays, des actions selon les besoins exprimés dans chaque territoire au plus près des populations ; permettra une discussion avec le Pays qui pourra, s’il le souhaite, sans obligation, participer à l’initiative des tavana (maires, ndlr) ; et permettra de légaliser des actions que les tavana mènent déjà, sans droit mais légitimement, pour répondre aux besoins de la population face à la carence du Pays ».
Pour les maires de Polynésie, cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, est « un acte de confiance », « non un acte de défiance ». Localement, la proposition de loi organique est critiquée par le président du gouvernement et la majorité indépendantiste, faisant valoir une loi de pays déjà adoptée en ce sens par l’assemblée locale.
« Les tavana ont affirmé leur volonté d’une collaboration avec le Pays qui sorte de la logique du véto centraliste du Pays et de son administration bien souvent éloignés des réalités de terrain en particulier dans les archipels éloignés » a défendu la délégation dans son communiqué.
Toujours selon la délégation, « l’essentiel des interlocuteurs rencontrés ont indiqué être en phase avec la demande légitime, préparée et structurée des maires polynésiens qui sont privés d’un certain nombre de marge de manœuvre, dont disposent leurs homologues métropolitains, pour développer leur territoire ». Selon la députée de Polynésie Nicole Sanquer (Liot), rapporteure du texte, la proposition de loi organique devrait être inscrite à l’ordre du jour de la séance budgétaire de l'Assemblée nationale.
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Outre ses entretiens pour défendre la proposition de loi, les maires polynésiens ont aussi échangé avec le congrès de l’association des élus des littoraux (ANEL), pour évoquer les « différentes problématiques intéressant toutes les communes polynésiennes » : la gestion de l’érosion et/ou de la submersion des littoraux ; le développement énergétique des littoraux ; les pollutions plastiques des littoraux ; le développement économique et l’aménagement des littoraux ; la gestion des marinas et des ancrages ; et la préservation des littoraux et des espaces maritimes.
« Toutes ces problématiques correspondent, au moins pour partie, aux compétences énumérées à l’article 43-2 du statut de la Polynésie française » rappelle par ailleurs la délégation.
