La Chambre de commerce et de l’industrie de Mayotte lance un appel à candidatures pour élire le prochain juge consulaire qui siégera au tribunal de commerce pour les deux prochaines années, dans le cadre d’un premier mandat. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 13 septembre. Précisions avec notre partenaire France-Mayotte Matin.
Un nouveau juge consulaire exercera bientôt au sein du tribunal de commerce de Mayotte, à Mamoudzou. Issu de la société civile, le candidat sera élu par ses pairs, des commerçants, représentants de sociétés commerciales ou artisans inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Le juge consulaire est le représentant de tous les secteurs d’activité et d’entreprises, quelle qu’en soit la taille : entreprise personnelle, TPE, PME ou groupe.
Une fois élu, sa mission au sein du tribunal de commerce consiste à trancher dans le cadre de conflits opposant des commerçants, des artisans et des entreprises en tout genre à des établissements de crédit, des sociétés de financement ou concernant des litiges liés aux actes de commerce. Il assure également un rôle préventif face aux difficultés que peuvent rencontrer les entreprises, et peut aussi jouer le médiateur entre deux parties, en proposant une procédure amiable pour aboutir à un accord avec les créanciers, souvent pour obtenir un délai de paiement ou échelonner le remboursement d’une dette contractée. Le juge consulaire partage son temps entre l’analyse des dossiers, la tenue des audiences, les délibérés et la rédaction des jugements, et sa mission est bénévole.
Pour être éligible à la fonction, il faut être âgé d’au moins trente ans et être inscrit sur la liste électorale des chambres de commerce et de l’industrie ou des chambres de métiers et de l'artisanat dressées dans le ressort du tribunal de commerce ou dans celui des tribunaux de commerce limitrophes. Pour ceux qui souhaiteraient tenter l’aventure, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 13 septembre. Concernant la réception des votes, la date limite est le 2 octobre, avec un dépouillement du premier tour prévu le lendemain, soit le 3 octobre 2024. L’élection sera suivie d’un second tour le 16 octobre, avec une limite de réception des votes fixée à la veille du deuxième tour de scrutin, soit le 15 octobre 2024. Si aucun candidat ne se présente à l’élection du juge consulaire, il sera à nouveau possible de déposer sa candidature dans la période entre les deux tours.
Par France-Mayotte Matin
