Alors que le Gouvernement a présenté fin juillet un projet de loi visant à lutter contre la vie chère dans les Outre-mer, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) salue l’initiative mais alerte sur la nécessité d’aller plus loin. L’institution formule plusieurs propositions pour renforcer l’efficacité du texte et répondre à « l’urgence » sociale et économique dans les territoires ultramarins.

« La crise du pouvoir d’achat est celle d’un modèle économique dans son ensemble », souligne le CESE, rappelant le caractère « systémique et multifactoriel » du problème : surcoûts liés aux importations, concentration des importateurs et distributeurs, faiblesse des revenus et manque de production locale.

Un appel à la continuité territoriale

L’article 1er du projet de loi prévoit d’abaisser le seuil de revente à perte dans les Outre-mer en déduisant les coûts de transport. Si le CESE comprend la logique, il alerte sur « un risque de distorsion de concurrence » pour certains importateurs, notamment ceux spécialisés sur un seul produit. L’institution propose plutôt « une action plus volontariste de péréquation tarifaire du fret » et demande de « définir juridiquement un droit à la continuité territoriale », à l’image de ce qui existe pour la Corse.

Renforcer le « bouclier qualité-prix »

Concernant l’article 2, le CESE réaffirme son soutien au dispositif des accords « bouclier qualité-prix » (BQP), jugé « un instrument utile qui gagne à être renforcé ». L’institution plaide pour un élargissement de la liste des produits concernés, incluant alimentation, hygiène, santé ou encore forfaits téléphoniques. Elle souhaite aussi que les négociations annuelles soient plus inclusives, associant « distributeurs, grossistes, importateurs, transporteurs maritimes, producteurs locaux, OPRM, préfet, avec la participation de citoyens tirés au sort ».

Transparence et concurrence

Le CESE insiste également sur la transparence des marges et des pratiques des grands groupes de distribution. À propos de l’article 6, il rappelle avoir déjà demandé « le dépôt obligatoire et effectif des comptes annuels » des entreprises du secteur, afin de fournir des informations fiables aux autorités de concurrence. L’institution se félicite du renforcement des pouvoirs de contrôle prévu par le projet de loi mais appelle à un suivi renforcé des « concentrations verticales » entre grossistes, importateurs et distributeurs.

Enfin, le CESE estime que certaines pratiques commerciales doivent être mieux encadrées. Concernant l’article 7, il rappelle que les « marges arrière » sont interdites depuis 2005 et demande aux enseignes ultramarines d’afficher un prix « triple net » intégrant toutes les remises, rabais et ristournes, afin de rendre « la concurrence plus lisible au bénéfice des consommateurs ».

Pour le CESE, ces mesures doivent être mises en œuvre rapidement et dans la concertation avec les acteurs économiques et sociaux locaux. « Le problème est systémique », répète l’institution, qui appelle à agir sans délai pour alléger la pression sur le pouvoir d’achat des ultramarins.