A l'issue du conseil des ministres de ce mercredi 8 janvier consacré à la «reconstruction de Mayotte», le Ministre des Outre-mer Manuel Valls a présenté les grandes lignes du projet de loi d'urgence de Mayotte. 

«Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville», a lancé Manuel Valls à l'issue du Conseil des Ministres. En présentant le projet de loi d'urgence, le Ministre des Outre-mer a souligné que la priorité de l'Etat est de fournir « un toit à chaque Mahorais ». 

Avec 22 articles regroupés dans 5 chapitres, ce texte législatif doit « faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou réparation des infrastructures et logements sinistrés». 

« Mesures incontournables »

Pour mener à bien la reconstruction de Mayotte, le projet de loi prévoit la mise en place d'un «opérateur puissant dédié»  qui absorbera l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM). Une mission de préfigurera qui sera confiée au général de corps d'armées Pascal Facon, commandant militaire de la zone Sud, sera nommé à la tête de cet opérateur comme directeur général. 

Dans le détail, ce projet de loi d'urgence donne la possibilité de pouvoir déroger par le biais d'ordonnances aux règles d'urbanisme et des marchés publics, pour faciliter la reconstruction des écoles mais aussi des infrastructures et des logements» mais aussi concède à l'Etat un pouvoir d'expropriation a priori. Autrement dit, l'Etat pourra exproprier une parcelle avant que son propriétaire n'ait été identifié et l'indemniser ensuite. 

Le texte contient aussi plusieurs mesures économiques qui resteront en vigueur «jusqu'au 31 mars 2025», comme la suspension du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et chômeurs ou l'augmentation de la prise en charge du chômage partiel. 

Pour le Ministre des Outre-mer Manuel Valls, ce texte compte des « mesures incontournables qui ne sont qu'une première réponse ». Toutefois, il reconnaît que le projet de loi reste « incomplet». « Le débat parlementaire doit la compléter», a poursuivi Manuel Valls qui souhaite voir le texte  amendé avec des mesures concernant la lutte contre l'habitat illégal et la lutte contre l'immigration irrégulière, « deux fléaux qui rongent Mayotte ». 

L'examen de ce projet de loi d'urgence en commission des Affaires économiques est prévu dès lundi, date de reprise de l'activité à l'Assemblée nationale.

Avec AFP