L’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé jeudi un total de 4,1 millions d'euros d'amendes contre plusieurs mis en cause dans le cadre d'une affaire de manipulation de cours et d'information trompeuse autour d'un projet d'usine aurifère liée à une mine d'or en Guyane.

La Commission des sanctions a décidé de sanctions "comprises entre 50.000 et 300.000 euros" contre la société minière Auplata, son ancien PDG Didier Tamagno et le commissaire aux comptes du groupe, a-t-elle annoncé dans un communiqué jeudi.

Des amendes "entre 1.000.000 et 1.500.000 euros" ont été infligées contre un fonds d'investissement, EHGOS, son propriétaire la société Alpha Blue Ocean et son fondateur Pierre Vannineuse, accusé de manipulations de cours sur les titres du groupe.

Ces sanctions sont plus élevées que les 3,7 millions d'euros qu'avait requis le collège de l'AMF lors de l'audience fin septembre.

Dans le détail, la société française Auplata avait souscrit en 2017 un prêt de 60 millions d'euros auprès du fonds EHGOS pour se financer dans la foulée du lancement d'un projet aurifère sur la commune de Dieu-Merci en Guyane.

Ce prêt était composé d'obligations convertibles. Celles-ci permettent à l'entreprise de rembourser son créancier en actions existantes ou nouvelles.

Dans le cadre de cet emprunt, Auplata n'a toutefois jamais informé publiquement les investisseurs d'une clause prévoyant que les prêteurs pourraient obtenir plus d'actions si le titre passait en Bourse sous sa valeur inscrite dans le capital social du groupe.

Cette clause a pourtant été actionnée plusieurs fois durant le contrat. Elle a ainsi permis la création de nombreuses nouvelles actions, qui ont dilué le prix des titres sur les marchés boursiers, au détriment des autres actionnaires, sans que ces derniers ne soient au courant. 

"En ne décrivant pas le mécanisme de cette clause" (...) Auplata a "diffusé des informations fausses ou trompeuses", a donc estimé la Commission des sanctions de l'AMF.

Le fonds EHGOS avait, lui, promis publiquement de limiter le rythme de vente des actions obtenues via ce contrat pour éviter une dégringolade de leur prix sur les marchés. Il n'a pas tenu parole sans non plus prévenir les marchés.

Ce comportement a été considéré par l'AMF comme "constitutif d’une manipulation de cours caractérisée", justifiant des amendes.

De son côté, le commissaire aux comptes d'Auplata a certifié les bilans sans noter d'irrégularités, ce qui justifie une sanction pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses".

Avec AFP