Une charte de traitement et de règlement amiable des incidents a été signée entre l'ordre des avocats de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et les chefs de juridictions de la magistrature en Guadeloupe. Une première en Outre-mer. Un sujet de notre partenaire RCI Guadeloupe.
Ils se sont entendus autour d’une conviction commune : une bonne justice ne peut se rendre que dans la sérénité. Sept avocats et magistrats ont récemment apposé leur signature au bas d'un document de 4 pages qui vise à servir de guide.
Inspirés du tribunal judiciaire de Nanterre et du barreau des Hauts-de-Seine, ils sont les premiers en Outre-mer à convertir et converger vers un traitement des incidents selon un processus de règlement amiable défini en 2 points bien précis : les incidents survenant aux audiences et les incidents pouvant survenir en dehors des audiences.
Ces professionnels du droit se sont ainsi accordés sur le principe que l'incident se règle d'abord et toujours hors la présence des justiciables et ou du public. Sans précipitation et en veillant à ce que l'incident n'atteigne pas un niveau d'intensité préjudiciable ou non réversible.
La volonté d'un climat apaisé
Quel qu'en soit l'issue, la résolution de l'incident doit toujours respecter deux objectifs : être conduite avec le souci de restaurer la sérénité et la dignité qui doivent présider au débat judiciaire ; et faire l'objet d'une restitution et d'une réflexion à l'occasion des rencontres bilatérales mensuelles des chefs de cour d'appel avec le bâtonnier et le vice-bâtonnier.
Concernant les incidents pouvant survenir en dehors des audiences, les signataires useront de leur rôle de médiateurs dans les situations de tension. Une communication interne sera réalisée concernant « toutes les actions communes de formation, de prévention ou de rappels des règles et principes applicables ».
Ce guide, que les uns et les autres souhaitent utiliser le moins possible, dénote, de toute évidence, de la volonté de rechercher un climat le plus apaisé possible.
Pierre Emmanuel pour RCI Guadeloupe
