Les experts nommés pour mener les consultations sur les évolutions statutaires en Outre-mer, Frédéric Monlouis-Félicité et Pierre Egéa, ont reçu la « lettre de mission » du président de la République. Ils auront six mois pour « établir un état des lieux des difficultés voire des blocages qui peuvent entraver l’action publique et formuler des propositions pour y remédier ».
« Si des élus affirment clairement être satisfaits de l’organisation administrative actuelle et souhaitent continuer à s’inscrire (…) dans la démarche engagée au travers du Comité interministériel aux Outre-mer, d’autres estiment que des évolutions institutionnelles, voire constitutionnelles, sont aujourd’hui nécessaires pour une plus grande efficacité dans la conduite des politiques publiques » écrit le chef de l’État dans sa lettre de mission, qu'Outremers360 a pu se procurer, rappelant que des travaux ont d’ores et déjà été entamés dans certains territoires.
« Quand certains acteurs prônent une réforme structurelle globale, d’autres appellent à des adaptations plus ponctuelles et plus opérationnelles aux différentes contraintes des Outre-mer » constate encore Emmanuel Macron qui souhaite, à travers cette consultation, apporter une « réponses (…) aux préoccupations de nos concitoyens ultramarins (…) la plus proche possible de leurs aspirations en saisissant les besoins propres de chacun des Outre-mer ». Pour Emmanuel Macron, les Ultramarins « attendent une plus grande implication de l’État (…) mais en même temps une plus grande clarté dans la conduite des politiques publiques qui relèvent de la compétence des différents échelons territoriaux et de leurs élus ».
« Enfin collectivement, sur la base de l’analyse de nos forces et de nos faiblesses, nous devons trouver la capacité à projeter les Outre-mer sur des stratégies socio-économiques ambitieuses et ancrées dans leur environnement régional », a-t-il encore écrit. La mission, sur une durée de six mois, doit « établir un état des lieux des difficultés voire des blocages qui peuvent entraver l’action publique et formuler des propositions pour y remédier », à l’échelle de l’ensemble des territoires ou d’un territoire en particulier, sans toutefois couvrir la Nouvelle-Calédonie.
Le chef de l’État attend plus précisément des propositions sur « la clarification des compétences », « la simplification et l’adaptation du droit des Outre-mer », « la nécessité d’évolutions institutionnelles et la simplification de l’organisation territoriale » et « la question du développement économique ». Face à « une architecture institutionnelle (…) très complexe », Emmanuel Macron demande aux experts de « s’interroger sur la pertinence d’un retour à une variété plus restreinte de statut », et « d’étudier les demandes d’évolutions statutaires souhaitées par les Collectivités territoriales de Martinique et de Guyane ».
Prérogatives pour le chef de l’État : d’une part, que les « réflexions » des experts « soient menées en lien avec tous les acteurs territoriaux », et d’autres parts, que ces réflexions « puissent aboutir à des propositions ambitieuses de manière à venir nourrir les réunions » qu’Emmanuel Macron tiendra prochainement avec les élus ultramarins, « Outre-mer par Outre-mer » comme il s’y était engagé en octobre dernier, a-t-il rappelé.
