La Cour de cassation a annulé la condamnation de la société minière Gold'or pour des faits de pollution environnementale par la cour d'appel de Cayenne et ordonné que l'entreprise soit rejugée, a-t-elle indiqué mardi.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire estime légitime la demande d'annulation du procès-verbal par lequel un agent de l'Office national des forêts (ONF) a constaté des infractions, faute pour ce dernier « d'avoir informé préalablement le procureur de la République de son accès aux installations de l'exploitation minière de la société Gold'or ».

En juillet 2018, des agents de l'ONF avaient constaté une « pollution record » par des particules en suspension de type boue dans un cours d'eau proche de la mine d'or artisanale Kokioko 1, détenue par la société Gold'or à Mana. L'office avait saisi la justice. 

La société minière Gold'or avait été condamnée en décembre 2020 à 100 000 euros d'amende avec sursis pour ces faits par le tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni, et sa condamnation avait été confirmée en février 2022 par la cour d'appel de Cayenne.

Pour la première fois en Guyane, le tribunal avait aussi reconnu le principe de « préjudice écologique » et condamné la société pour cela à « un euro symbolique ». Gold'or est propriété de la famille Ostorero. La femme d'affaires Carol Ostorero préside par ailleurs la fédération des exploitants miniers de Guyane.

Ave AFP.