Considérant l’ampleur du phénomène sur tous les territoires ultramarins et considérant ses impacts familiaux, sociaux et territoriaux, c’est la problématique de « l’indivision » qui a été particulièrement mise à l’honneur dans le colloque qu’organisait, au Palais du Luxembourg ce vendredi 22 novembre, l’association Interco' Outre-mer et la Délégation sénatoriale aux Outre-mer. Les deux organismes appellent aussi à une loi sur le foncier en Outre-mer.
Élus, cadres territoriaux, représentants d’institution publiques mais également généalogistes, notaires ou avocats ont pu échanger sur ce sujet majeur en s’appuyant sur les recommandations que formule Interco’ Outre-mer après avoir animé ces six derniers mois des COP’ Foncier Outre-mer avec les acteurs en lien avec l’enjeu foncier dans les territoires. Des recommandations qui portent sur l’observation de l’indivision, la coordination des acteurs concernés, l’organisation judicaire, la communication, les enjeux de transmission du patrimoine, la création ou l’adaptation d’outils juridiques, l’évaluation de dispositifs du droit positif, l’accompagnement financier…
L’importance majeure du sujet de l’indivision n’a pas éclipsée les problématiques de la police de l’urbanisme et la planification locale, deux autres thèmes objets de recommandations issues des COP Fonciers et toutes présentées en première partie de colloque.
Un moment clé : la restitution des travaux des COP Foncier Outre-mer : « Depuis plus de deux ans, Interco’ Outre-mer a structuré une démarche collective autour du foncier. Ce travail a débouché en 2023 sur un recueil de 44 propositions. En 2024, des ateliers COP Foncier Outre-mer ont approfondi, avec une volonté de pragmatisme et d’opérationnalité, les enjeux de l’indivision, des autorisations et de la police de l’urbanisme et de la planification urbaine. Des représentants des collectivités, de l’État, et des professions liées au foncier (notaires, géomètres, généalogistes, etc.) ont pu participer à ces travaux. Les intercommunalités, grâce à leur échelle pertinente, jouent un rôle clé dans l’observation, la mobilisation, et la fédération des acteurs autour des problématiques foncières », Lyliane Piquion-Salomé.
Pour Micheline Jacques, présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le désordre foncier outre-mer ne pourra être démêlé qu’en adaptant les politiques publiques outre-mer et en imaginant des solutions innovantes. La prise de conscience est là, de premières avancées ont eu lieu ces dernières années avec la loi Letchimy ou la création d’un tribunal foncier en Polynésie, mais il faut aller beaucoup plus loin et plus vite.
Le foncier, objet de débat : sa gouvernance entre acteurs : enjeu culturel, social, environnemental et économique, le foncier occupe une place centrale dans chacun des territoires ultramarins. Cependant, sa gouvernance soulève des interrogations fondamentales. Comment concevoir une action publique coordonnée pour répondre à ces défis multiples ? Comment mobiliser les acteurs privés pour lever les blocages persistants qui freinent les initiatives locales ? Et dans un contexte marqué par les transformations climatiques et environnementales, quelles orientations stratégiques claires et durables peuvent être définies ? Ces questions ont animé le débat de la seconde partie de matinée, mettant en lumière la nécessité d’une coopération accrue pour dessiner des solutions adaptées aux réalités spécifiques de chaque territoire.
Vers une loi foncière Outre-mer : la matinée a également été marquée par un appel à l’élaboration d’une loi foncière Outre-mer, visant à traiter ces défis de manière globale et durable, tout en respectant les spécificités de chaque territoire.
Revoir le colloque en vidéo à la demande : https://videos.senat.fr/video.4859862_67402041132a7.colloque-sur-le-foncier-en-outre-mer
Ci-dessous le lien d’accès aux recommandations formulées par Interco’ Outre-mer à l’issue des COP Foncier et auxquelles était consacrée la première partie du Colloque :
- Les 25 recommandations d’Interco’ Outre-mer, issues des COP Foncier (2024)
Consulter également les récents travaux sur le sujet foncier en Outre-mer :
- Les rapports de la délégation de la Délégation Sénatoriale aux Outre-mer (2023, 2017, 2016, 2015)
- Le recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière publié par Interco’ Outre-mer (2023)
