Les députés de la Guyane Davy Rimane (GDR) et de la Manche Philippe Gosselin (DR) ont présenté leur rapport d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer ce mercredi 15 janvier à l'Assemblée nationale. Un an après le lancement de cette mission, les députés Davy Rimane (GDR) et Philippe Gosselin (LR) appellent le gouvernement à se saisir des demandes d'évolutions institutionnelle des territoires ultramarins sous peine d'arriver à une relation "irrémédiablement rompue".
Après avoir subi plusieurs retards liés successivement à la dissolution de l'Assemblée nationale, les élections législatives anticipées et la censure du gouvernement Michel Barnier, le rapport d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer a été présenté ce jour. Ses rapporteurs, les députés Davy Rimane et Philippe Gosselin y soulignent « un rapport important car exhaustif sur la situation de chaque territoire ultramarin ». « Ce document a vocation à servir dans les prochains mois qui viennent, de document de référence », abonde Philippe Gosselin.
A l'issue de leurs auditions et des différents déplacements dans les trois bassins océaniques, Davy Rimane et Philippe Gosselin soulignent la diversité de chaque territoire d'évoluer statutairement, à des degrés différents. Malgré cette diversité, les deux rapporteurs notent « une volonté générale de sortir du statu quo». « Sur les territoires, il a une volonté d'avoir un peu plus de ce qu'il en a, d'aller plus loin dans des compétences déjà acquises. Il y a une volonté de bouger ! Mais, territoire par territoire, la ou les solutions ne pourront être apportées qu'après discussion et échanges directs entre le gouvernement et les territoires concernés » indique Davy Rimane, également président de la délégation outre-mer à l'Assemblée nationale.
Dans ce contexte, le député de Guyane plaide pour un changement de la posture de l'Etat. « A partir du moment où un territoire fait l'expression particulière d'une volonté de bouger par rapport à sa réalité institutionnelle, organisationnelle ou même statutaire, l'Etat doit répondre et accompagner dans cette demande». En cas de surdité sur ces demandes, l'Etat s'expose, selon le parlementaire à un « risque dangereux d'ajouter de la tension à la tension». « L'urgence est d'écouter, de partager, de discuter, de négocier et trouver un accord sur la projection demandée par les territoires par rapport à la République française», avance Davy Rimane.
Pour Philippe Gosselin, « les évolutions statutaires doivent s'effectuer au service d'un projet de développement local et intégré dans l'environnement régional ». Adapter les normes aux réalités des territoires et une meilleure intégration dans leur environnement régional est une demande récurrente des territoires ultramarins. « C'est un souhait d'être davantage intégré dans leur environnement régional. S'il y a des choses qui se font aujourd'hui, c'est une demande qui est encore insuffisamment satisfaite.», souligne-t-il.
Davy Rimane et Philippe Gosselin plaident pour un « nouveau pacte républicain entre la nation et les territoires ultramarins ». « Nous exhortons les dirigeants à avoir une vision stratégique» lance Philippe Gosselin. « Il va falloir que l'Etat démontre qu'il y a aujourd'hui une prise de conscience des différentes situations et qu'il y a une intelligence exacerbée qui va s'exprimer en la matière et permettre l'expression des territoires de façon différenciée», indique Davy Rimane. "Il y a urgence et le temps joue contre nous", a-t-il poursuivi, estimant que "si dans les territoires, il y a une volonté politique affirmée (d'évolution institutionnelle), alors le devoir, l'obligation de l'État et de l'exécutif est de s'emparer du sujet", a-t-il conclu.
