En séance du mardi 12 janvier, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a validé deux projets de loi liés à la fiscalité minière. Suite du projet lancé au mois d’août 2020, ces textes visent à créer une redevance à l’extraction de minerai, ainsi qu’une taxe à l’exportation, dans l’optique d’une valorisation de la richesse du sol calédonien.
Ces deux projets de lois vont de pair avec un troisième, déjà transféré au Congrès, autorisant l’exportation temporaire de minerai non-transformable issu des réserves de Goro, Koniambo et Thiébaghi. Les fruits de la redevance à l’extraction reviendraient aux communes minières et au budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie dédié au financement des collectivités territoriales, à savoir des provinces, des communes et du budget du territoire. La taxe à l’exportation quant à elle, calquée sur la valeur du minerai à l’export, reviendrait en premier lieu au Fonds Nickel, préalable à la création du Fonds pour les générations futures.
« Ces lois du pays sont là pour poser le cadre général de cette redevance à l’extraction et de la taxe à l’exportation », explique le Président du gouvernement Thierry Santa. La base de calcul ainsi que les modalités de perception et répartition des taxes minières doivent maintenant être débattues avec l’ensemble des acteurs du nickel, réunis en un groupe de travail baptisé « Nickel.nc, Un Nouveau Nickel pour un Nouveau Monde ». Chaque taxe fera l’objet d’une délibération propre au Congrès.
Enfin, la séance du gouvernement était également l’occasion de renouveler l’autorisation d’exportation de minerai à basse teneur vers la Chine, pour les sociétés NKM et SMT, à hauteur maximale respectives de 385 000, et 950 000 tonnes humides par an, et ce, pour les cinq prochaines années. En revanche, la même demande issue de la SLN a été reportée, le gouvernement attendant que la société présente un point sur son plan d’exportation en lien avec son plan de sauvegarde. Le projet d’arrêté qui y est lié sera examiné lors de la prochaine séance de l’exécutif.
Damien Chaillot
