©Facebook / Teva Rohfritsch
Le sénateur de Polynésie, Teva Rohfritsch, élu au Palais du Luxembourg le 27 septembre dernier, a également été élu à la Cour de Justice de la République. Il est le premier parlementaire ultramarin à rejoindre cette « juridiction française d’exception » compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
« J’ai été élu à bulletin secret avec 5 autres collègues pour siéger à la Cour de Justice de la République parmi nos 348 sénateurs », a confirmé le principal intéressé sur sa page Facebook. Le vote s’est déroulé le 21 octobre dernier. « Je siégerai en notre nom à tous dans le respect de nos valeurs polynésiennes et républicaines, d’humilité, de travail et de fraternité », a-t-il poursuivi. Teva Rohfritsch, membre du groupe RDPI (En Marche), y siègera en tant que juge titulaire. Il sera suppléé par le sénateur de la Drôme Bernard Buis, également RDPI. Le sénateur polynésien devrait prêter serment à son retour à Paris prévu la semaine prochaine.
Créée en 1993, la Cour de Justice de la République est composée de 12 parlementaires, six députés et six sénateurs, et 3 magistrats de la Cour de cassation. Elle est compétente pour juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement central dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, la Cour de Justice de la République a condamné Edmond Hervé, secrétaire d’État à la Santé, en 1999. Il avait toutefois été dispensé de peine. En 2004, la Cour a déclaré coupable l’ancien secrétaire d’État aux Handicapés, Michel Gillibert, qui avait écopé d’une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 € d’amende, cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de vote.
En 2010, c’est l’ancien ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua qui, après avoir été déclaré deux fois non coupable, a écopé une peine d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire de la Sofremi. En 2016, Christine Lagarde avait été déclarée coupable mais dispensée de peine dans l’affaire d’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. Dernière condamnation en date : celle de Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice, condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende pour violation du secret dans une enquête visant le député des Hauts-de-Seine Thierry Solère.
La première affaire dont Teva Rohfritsch aura à connaître sera celle du dossier dit « Karachi » impliquant le Premier ministre de l’époque, Édouard Balladur, et l’ancien ministre de la Défense François Léotard, indiquent nos partenaires de Radio 1 Tahiti. « L’affaire est liée à l’attentat au Pakistan en 2002 qui avait fait 11 victimes françaises, membres de la Direction des constructions navales, en représailles supposées contre la France qui avait cessé de payer des commissions sur les ventes d’armement. Édouard Balladur était soupçonné d’avoir financé par des rétrocommissions, sur les ventes de frégates à l’Arabie saoudite et de sous-marins au Pakistan, sa campagne à l’élection présidentielle de 1995 ».
Une enquête est également en cours, pour la Cour de justice de la République, sur les décisions du gouvernement dans la gestion du covid-19. C’est dans ce cadre que le domicile et le bureau d’Édouard Philippe, Olivier Véran, Agnès Buzyn, Sibeth Ndiaye, Jérôme Salomon et Geneviève Chêne ont été fouillés le 15 octobre dernier.
