Le groupe Droite républicaine (LR) à l’Assemblée nationale a déposé en décembre une proposition de loi visant à « renforcer les conditions d'accès à la nationalité française ». Elle sera défendue dans la niche parlementaire du groupe, prévue le 6 février.

Cette proposition de loi (PPL) avait été déposée le 3 décembre, avant que le passage du cyclone Chido remette en avant la question de l’immigration sur l’archipel, et un an après que Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, défende la suppression du droit du sol à Mayotte, où d’après l’Insee, près d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère.

« Les habitants de Mayotte (…) subissent une déstabilisation sociale et économique alimentée par l’immigration clandestine » souligne le texte. « Cela rend difficile la mise en place de politiques publiques efficaces, notamment dans l’accès aux services de base comme l’éducation, la santé et l’eau potable, et amplifie l’insécurité et la violence, exacerbées par des tensions communautaires ».

La Droite républicaine souligne aussi « la pression exercée par cette immigration sur l’environnement naturel de l’île » et souhaite à travers ce texte « adapter le cadre législatif afin de protéger à la fois la stabilité sociale, économique et environnementale de Mayotte, et d’assurer que le territoire ne devienne plus un carrefour pour les migrations irrégulières ».

Sans remettre totalement en cause le droit du sol, qui selon le groupe « joue un rôle d’aimant en attirant des populations en situation irrégulière », la Droite républicaine propose « que l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte soit strictement conditionnée à une résidence régulière et ininterrompue des deux parents pendant au moins un an ».

Cette mesure, article unique de cette PPL, « en alignant la législation sur les réalités démographiques et sociales de l’île, tout en respectant les principes constitutionnels et les spécificités locales de Mayotte, permettra de restaurer un équilibre et de mieux contrôler les flux migratoires ».