Le quartier Sandy Ground à Saint-Martin ©Shutterstock (Illustration)
Réuni ce mercredi 27 janvier, le Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin s’est prononcé favorablement pour la régularisation de plusieurs parcelles situées sur les 50 pas géométriques. La poursuite d’un processus entamé depuis 2019 soutenant les occupants dans leurs demandes et démarches notariales en vue d’obtenir leur titre de propriété.
Parcelles de terre qui avait suscité nombre d’imbroglios, vestiges de la période coloniale, des landes de terres dans la zone dite des 50 pas géométriques avait été transmis par l’État à la Collectivité Territoriale en vue de la transmission de propriété aux occupants. Or, le manque de clarté et de mise à jour des cadastres ont notamment ralenti le processus. En 2019, sous l’impulsion de Daniel Gibbs, la Collectivité intervient en soutien des habitants du secteur afin de les aider à l’accession à leurs titres de propriété.
Afin de pouvoir vendre ces terrains, le Conseil territorial a procédé, le 17 décembre 2020, à leur désaffection et leur déclassement du domaine public vers le domaine privé de la collectivité. Une commission présidée par le vice-président Steven Patrick, réunie le 10 décembre 2019 et le 31 juillet 2020, avait analysé plusieurs dizaines de demandes de régularisation et prononcé un avis favorable. Les régularisations ont été accordées dans plusieurs secteurs de Saint-Martin, le quartier de St James, le quartier de Sandy Ground, Morne Rond, le quartier de Grand Case, le quartier de Cul de Sac, Quartier d’Orléans et Oyster-Pond.
Le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le 27 janvier 2021, a entériné les avis de la commission du 10 décembre 2019 et du 31 juillet 2020. La Collectivité poursuivra, ces prochains mois, la régularisation des parcelles situées sur les 50 pas géométriques au regard des dossiers déposés et conformément à la réglementation en vigueur, dans l’objectif de régler définitivement ce dossier.
Damien Chaillot
