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Le 16ème Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa a débuté, ce jeudi 2 novembre au matin à Matignon. Plus de 25 élus calédoniens, issus des principaux partis indépendantistes et non indépendantistes, abordent actuellement les points actés à l’ordre du jour : la mise en œuvre de l’Accord avec le transfert des compétences, le nickel et les Assises des Outre-mer dédiés, en Nouvelle-Calédonie, à la place de la jeunesse. Cet après-midi, le Premier Ministre rejoindra les discussions afin de se pencher sur les modalités d’organisation du référendum de 2018 et la question du corps électoral, sujet prégnant de ce 16ème Comité.

La mise en œuvre de l’Accord de Nouméa :

Comme à chaque Comité des Signataires, les élus calédoniens font le bilan de l’avancée de l’Accord de Nouméa, signé en 1998. Il s’agira notamment d’avancer sur le transfert des compétences prévu par l’article 27 de l’Accord : la gestion des communes, l’audiovisuel, l’enseignement supérieur.

Le Nickel :

Économiquement, le nickel tient une place importante dans l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Confronté à une crise majeure en 2015/2016, suite notamment à la chute des cours du minerai à la London Metal Exchange, l’Etat était venu au secours de la filière en actant deux prêts de 200 millions d’euros chacun en faveur de la Société Le Nickel (SLN, groupe Eramet) et Goro Nickel (Vale). La défiscalisation pour la centrale électrique de l’usine du Nord, Koniambo Nickel (province Nord), avait également été accélérée pour ne pas faire perdre 200 millions d’euros à l’opérateur. Malgré une reprise des cours mondiaux, le nickel calédonien demeure sujet à des fluctuations peu favorables à la visibilité. Il s’agira avant tout de mettre en place une stratégie à long terme et du soutien que l’Etat peut encore apporter à la filière.

Assises des Outre-mer :

En Nouvelle-Calédonie, contrairement aux autres territoires ultramarins, les Assises devraient être dédiées à la place de la jeunesse dans la société calédonienne. Cette jeunesse est confrontée à un taux de chômage important. On peut également constater un fossé considérable entre la jeunesse calédonienne de l’après événements et Accord de Matignon et la génération plus ancienne qui a connu de près cette période majeure dans l’Histoire de la Nouvelle-Calédonie. Aujourd’hui, 50% des calédoniens sont nés après cette période dont le solde se joue en ce moment.

Modalités d’organisation du référendum :

Cet après-midi, avec la présence du Premier Ministre, les délégations se pencheront sur les modalités d’organisation du référendum : mise en place de bureaux de vote délocalisés pour les populations des îles (Loyauté, Île des Pins, Belep) et des procurations pour les Calédoniens résidant à l’étranger, la présence de magistrats dans chaque bureau de vote, la présence des observateurs onusiens, le calendrier et la question qui sera posée aux Calédoniens. Sur la présence des observateurs de l’ONU, les élus sont unanimes sur leur nécessité avant, pendant et après le référendum. De son côté, l’Etat n’y est pas opposé, d’autant qu’il s’agit là d’un critère de crédibilité du référendum. Concernant la question et le calendrier, peu de chance que les élus arrivent à un accord pendant de ce Comité. Un autre comité, début 2018, devrait être nécessaire.

Le corps électoral :

C’est le point majeur de ce 16ème Comité des Signataires qui sera abordé cet après-midi en présence d’Edouard Philippe. La question est de savoir dans quelle mesure l’ensemble des natifs de la Nouvelle-Calédonie, de statut civil coutumier ou non, pourraient être inscrits d’office sur les listes électorales générales et basculer automatiquement sur la liste référendaire. Sollicité par le gouvernement central, le Conseil d’Etat avait rendu un avis favorable à l’inscription automatique de tous les natifs sur les listes générales, moyennant une modification du code électoral pour l’inscription des natifs de droit commun sur la liste référendaire. Pour ce qui est des personnes de statut civil coutumier, celles-ci sont, par définition, inscrites d’office sur la liste référendaire, une fois qu’elles le sont sur les listes générales. L’UC, le FNLKS et les nationalistes du RIN sont fermement attachés au principe de l’exclusion des non kanaks à toute inscription automatique sur la liste référendaire.

Mais au sein de la classe politique calédonienne, les positions divergent. Les indépendantistes de l’UC-FLNKS considèrent l’inscription automatique et sans conditions des natifs de statut civil coutumier comme légitime et semblent peu enclins à infléchir leur position. Du côté des loyalistes de la Plateforme (Calédonie Ensemble, le Rassemblement-LR, MPC), on demande un traitement équitable : s’il y a inscription automatique des natifs de statut civil coutumier sur la liste référendaire, il doit en être de même pour tous les natifs. L’autre parti loyaliste, Les Républicains Calédoniens, préférerait se tenir aux termes de l’Accord de Nouméa et rejoint la Plateforme sur la nécessité d’un traitement équitable. Enfin, les indépendantistes de l’UNI-Palika se montrent plus sereins sur ce sujet, affirmant qu’il est « en cours ». « Ce ne sera pas un sujet difficile », a estimé Victor Tutugoro ce lundi. Il faudra toutefois attendre ce soir, peut-être tard, pour savoir si une résolution de ce point sensible est possible ou s’il est renvoyé au prochain Comité.