Comité des Signataires : Les élus calédoniens à Matignon un an avant le référendum d’autodétermination

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©Lionel Bonaventure

Le 16ème Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa se tiendra ce jeudi 2 novembre à Matignon, le premier sous la présidence d’Édouard Philippe. Ce rendez-vous récurrent, institué par l’Accord de Nouméa, a pour but de préparer l’organisation du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, prévu avant la fin 2018.

« La période est historique » pour la Nouvelle-Calédonie, a déclaré samedi Emmanuel Macron lors de son discours sur les Assises des Outre-mer à Cayenne. « Nous avons un rendez-vous important sur le plan institutionnel, je veux qu’ensemble, nous puissions le réussir », a-t-il ajouté. Un processus de décolonisation progressif est en cours dans cet archipel, français depuis 1853, et doit déboucher selon les termes de l’Accord de Nouméa de 1998 sur un référendum d’autodétermination, qui doit avoir lieu au plus tard en novembre  2018. En cas de réponse négative à l’indépendance, deux autres scrutins référendaires sont envisagés par la loi, afin de définir le statut de la Collectivité au sein de la République.

Édouard Philippe doit intervenir ce jeudi en début d’après-midi, dans une réunion qui sera consacrée à la préparation de la consultation. Le principal point à l’ordre du jour de la réunion de jeudi, à laquelle participeront les signataires de 1988 et 1998, les représentants des partis politiques et le président sortant du gouvernement local, Philippe Germain, porte sur le corps électoral du référendum.

Ce sujet hautement sensible et complexe suscite actuellement un différend entre non indépendantistes et indépendantistes sur l’inscription automatique des natifs de l’île sur la liste référendaire. Début septembre, le Conseil d’État sollicité par le gouvernement a estimé qu’il était envisageable de pouvoir inscrire d’office tous les natifs, sous réserve d’une présence minimum de six mois dans la commune, sur la liste générale. En vertu des critères fixés par la loi organique de 1998, une fois présents sur la liste générale, les Kanak ayant un statut civil coutumier (les droits de la personne, des biens, de la famille sont régis par les règles de la société traditionnelle) rejoignent sans condition la liste pour le référendum.

Climat politique local tendu

En revanche, les autres, essentiellement des Européens, doivent faire des démarches pour prouver que leurs intérêts matériels et moraux (IMM) se situent bien en Nouvelle-Calédonie. « Il n’est pas question qu’il y ait une différence de traitement entre les Kanak et les autres », protestent les partis de droite. De leur côté, les indépendantistes du FLNKS estiment que  ce corps électoral correspond à un « équilibre trouvé en 1998 et qu’il n’est pas envisageable d’y revenir ». Ils évoquent le chiffre de « 22 780″ Kanak identifiés comme étant de statut coutumier mais non-inscrits sur les listes électorales. Ce nombre reste cependant à confirmer.

Au Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, on estime qu’une entente est toutefois possible si les services de l’État effectuent eux-mêmes les démarches attestant des CIMM de l’électeur en Nouvelle-Calédonie, en croisant les fichiers (fiscaux, sociaux….).

Organisation du référendum, nickel et transfert de compétences

Afin que le résultat du référendum soit incontestable, d’autres points seront abordés à Paris tels que la présence d’observateurs de l’ONU, la mise en place de bureaux décentralisés ou la prolongation du délai légal d’inscription sur les listes électorales au-delà du 31 décembre 2017. En revanche, le libellé de la question qui sera posée, au centre d’approches différentes, ne sera pas tranché et devrait faire l’objet d’un ultime comité des signataires de l’accord de Nouméa en mars ou avril 2018.

Les difficultés de l’industrie du nickel, la continuité du transfert des compétences ainsi qu’un bilan de l’émancipation de l’archipel seront également à l’ordre du jour de la réunion.  Elle intervient dans un climat politique local tendu. Depuis le 31 août, le gouvernement collégial est cantonné à l’expédition des affaires courantes. Ses 11 membres ne parviennent pas à s’entendre pour élire un président, à cause de querelles entre non indépendantistes et d’une volonté affichée du FLNKS de ne pas les arbitrer. Édouard Philippe doit se rendre sur l’île en décembre et Emmanuel Macron « avant le mois de mai », a indiqué ce samedi.

Avec AFP.

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