Référendum en Nouvelle-Calédonie : La question de la consultation actée au bout de la nuit

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« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », telle est la question qu’auront à répondre les électeurs calédoniens composant le corps électoral spécial du référendum d’autodétermination qui aura lieu le 4 novembre 2018. La réponse sera OUI ou NON. Celle-ci doit dorénavant être soumise au Conseil d’Etat. 

Mercredi 28 mars, 1h du matin. « Dans un esprit de responsabilité » et après 14 heures de discussions parfois « directes et franches », les travaux de ce 17ème et dernier Comité des Signataires ont abouti à un compromis sur les principaux sujets à l’ordre du jour, dont la fameuse question du référendum d’autodétermination. Sa formulation a visiblement été l’objet de toutes ces « discussions directes et franches » rapportées par le Premier ministre Edouard Philippe lors de sa déclaration, et contrairement à la question du corps électoral en novembre dernier, le consensus ne semble pas avoir été trouvé.

Indépendance contre France

Edouard Philippe a mis sur la table sept propositions de rédaction et les Signataires ont tranché. Le Rassemblement-LR souhaitait notamment « une question sous forme d’alternative », avec la mention des termes « indépendance », « République française » ou encore, « France », et surtout « l’indépendance d’un côté et la France de l’autre, ce qui est important pour une question de clarté », explique Virginie Ruffenac, membre du Rassemblement-LR. « Il n’y a pas eu de consensus effectivement sur la question », poursuit-elle. « Le Premier Ministre a choisi de poser la question de l’accès à la pleine souveraineté ou l’indépendance (…), nous prenons acte de cette décision ». En somme, Le Rassemblement-LR, mené par le sénateur Pierre Frogier, sort insatisfait de ce Comité des Signataires. Du moins, sur la question de la question.

Du côté des Républicains calédoniens de Sonia Backès, autre parti loyaliste, on semble un peu plus satisfait de cette proposition faite par Edouard Philippe. « On a une question avec le terme ‘indépendance’ donc les Calédoniens pourront se prononcer en toute clarté et en toute sérénité », a dit Sonia Backès, qui a bien voulu faire l’impasse sur le terme « France ». « L’important c’est que la question soit claire avec le terme d’indépendance et qu’on sache qu’on va voter contre l’indépendance parce que c’est ce que veulent les partisans du maintien dans la France ». Selon Sonia Backès, les discussions autour de la question auraient duré à elles seules entre « 5 et 6 heures ». « Nous avons de façon consensuelle choisi la proposition qui nous paraissait répondre au soucis de clarté et de compréhension des Calédoniens ».

« C’est le terme même de l’Accord de Nouméa »

Sur l’aile loyaliste plus centriste représentée par Calédonie Ensemble, on se félicite d’avoir pu « trouver des points d’équilibre où chacun a fini par accepter la proposition qui a été celle du Premier Ministre, d’un référendum qui reste conforme à l’Accord de Nouméa et conforme à l’exigence de clarté qu’on doit avoir dans ce type de consultation », a déclaré Philippe Gomès, député de Nouvelle-Calédonie, qui salue un nouveau « succès personnel d’Edouard Philippe pour le travail qu’il fait pour la Nouvelle-Calédonie ». Chez les indépendantistes, on sort également satisfait de cette mouture de la question : « c’est le terme même de l’Accord de Nouméa », explique Victor Tutugoro, membre du Palika. « Tout le processus de l’Accord de Nouméa a été configuré pour qu’au terme les dernières compétences soient rétrocédées ». Ce dernier a aussi salué l’implication d’Edouard Philippe lors de ce Comité des Signataires, « qui a porté lui-même les choses ». « On a jamais vu de Premier Ministre faire ce genre d’exercice ».

« Renouer les fils du dialogue » ?

Voulu par le Premier Ministre lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie en décembre dernier, le groupe « Chemin de l’Avenir » ou « G10 », qui regroupe tous les leaders indépendantistes et loyalistes, a connu deux défections loyalistes ces dernières semaines : Thierry Santa pour Le Rassemblement-LR et Sonia Backès pour Les Républicains calédoniens. A l’issue de ce Comité des Signataires, le Premier Ministre a décidé de reprendre les choses en main, de proposer une nouvelle configuration de ce groupe et participera de près à ses travaux, sensés valider la « Charte des valeurs communes de la Nouvelle-Calédonie ». Un émissaire prendra sa place lorsque les travaux auront lieu à Nouméa. Une première réunion sous la houlette d’Edouard Philippe aura lieu ce mercredi après-midi. « Il faut continuer le dialogue malgré tout », insiste Victor Tutugoro, qui rappelle que le groupe « Chemin sur l’Avenir » n’a pas cessé ses travaux malgré les « marquages » à droite. « Le pays a besoin que l’on prépare cette échéance importante en toute sérénité ».

Mise en place d’une « pédagogie de la consultation »

D’autres sujets ont été débattus lors de ce dernier Comité des Signataires, rendez-vous institutionnel mis en place depuis l’Accord de Nouméa de 1998. Il fut notamment question de sécurité, de partenariat avec l’ONU puisque la Nouvelle-Calédonie est réinscrite depuis 1986 sur la liste des territoires à décoloniser, d’organisation du référendum avec l’application de la loi sur le corps électoral votée le 20 mars ou encore, la campagne d’information et de communication de l’Etat, ou une « pédagogie de la consultation », selon les termes d’Edouard Philippe, qu’il souhaite « neutre » au possible. L’Etat communiquera sur « les origines de cette consultation », l’Accord de Nouméa bien évidemment, et sur les « implications à court terme du vote ». « Ce qui est fait en Nouvelle-Calédonie est véritablement à l’honneur de l’ensemble des acteurs du consensus. C’est un processus unique, dans notre Histoire, probablement sur la surface du globe, et il est je le redis à l’honneur de tous ceux qui œuvrent pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie », a conclut le Premier Ministre.

XVIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa – Relevé des conclusions

Réactions de Victor Tutugoro:

Réactions de Pierre Frogier:

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