Référendum en Nouvelle-Calédonie : L’Assemblée nationale vote le projet de loi organique sur le corps électoral

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537 députés sur 539 votants ont adopté le projet de loi organique sur le corps électoral référendaire en Nouvelle-Calédonie. Pour rappel, ce projet de loi doit permettre l’inscription d’office des natifs de la Nouvelle-Calédonie sur les listes électorales générales, puis référendaires, en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de l’archipel.

C’est sous le regard de Paul Néaoutyine, leader du parti indépendantiste Kanak Palika et signataire de l’Accord de Nouméa, que s’est déroulé le vote de la loi organique permettant l’inscription d’office des natifs calédoniens sur les listes électorales générales et référendaires.

« Une page nouvelle s’écrira » a déclaré Philippe Gosselin (LR) dans son explication de vote. « Il restera à écrire le contenu du jour d’après » a poursuivi le député de La Manche. Pour Philippe Dunoyer, député UDI de Nouvelle-Calédonie, le vote de la loi organique a une portée symbolique : « Nous formons désormais un seul et même peuple : le peuple calédonien (…) qui, le 4 novembre, exercera le droit à l’autodétermination qui lui a été reconnu par la Constitution de la République ». « En ce qui concerne la formation politique à laquelle j’appartiens, Calédonie Ensemble, principale formation non indépendantiste, nous considérons que l’avenir de notre pays doit continuer à s’épanouir au sein de la France », a-t-il assuré en prévenant, « le référendum ne doit pas être la victoire d’un « camp » sur l’autre mais une nouvelle étape sur le chemin de la construction d’une communauté de destin pour tous les calédoniens ».

« Nous voici au bout d’un long chemin, douloureux. D’une histoire dont on aurait pour finir, peut-être aimé qu’elle soit aussi possible sur d’autres territoires » a déclaré de son côté Jean-Luc Mélenchon, pour la France insoumise. « Les Calédoniens (…) ont ouvert un chemin très particulier. Nous les regardons avec fraternité ». « Il faut qu’on sache (…) que la parole sera libre et respectée » a-t-il insisté. Moetai Brotherson, député GRD de Polynésie a rappelé que « le barycentre de ce débat n’est pas ici à Paris. Le barycentre de ce débat en Calédonie. (…) C’est aux Calédoniens de prendre cette décision ». « Par ce vote, nous disons (…) aux Calédoniens que le 4 novembre n’est ni une date couperet, ni la fin de l’Histoire » a déclaré la députée LREM Naïma Moutchou. « Le jour d’après sera le vrai défi à relever » a-t-elle également indiqué. L’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte entérinant la problématique du corps électoral référendaire.

Pour rappel, texte adopté ce mardi 20 mars est la « traduction juridique » de l’ « accord politique » obtenu lors du dernier Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa, qui a eu lieu le 2 novembre dernier à Matignon. Il permet l’inscription d’office, sur les listes électorales générales de la Nouvelle-Calédonie, des natifs du territoire encore non-inscrits, pour qu’ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum d’autodétermination prévu avant novembre 2018. Ce projet de loi organique propose en premier lieu de mettre en place une « procédure exceptionnelle d’inscription d’office » sur les listes électorales générales pour tous les électeurs non-inscrits qui « ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou qui y habitent depuis six mois au moins ».

En vertu des critères déjà fixés par l’Accord de Nouméa, une fois présents sur la liste générale, les Kanak ayant un statut civil coutumier (organisation sociale traditionnelle) rejoignent sans condition la liste spéciale pour le référendum. Le texte prévoit ensuite d’inscrire sur cette liste électorale spéciale les « électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (…) dès lors qu’ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans ». Ce texte règle également la question des bureaux de vote délocalisés. Les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de Bélep, de l’île des Pins, de Lifou, de Maré et d’Ouvéa pourront donc voter à Nouméa pour ce scrutin.

La prochaine étape de la préparation du référendum d’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie concernera les termes exacts de la question qui sera posée aux électeurs calédoniens et aura lieu le 27 mars à Matignon, lors du 17ème Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa.

 

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