Chlordécone aux Antilles : Le parquet général demande la confirmation du non-lieu, la cour d'appel de Paris examinera le dossier le 10 juin

Chlordécone aux Antilles : Le parquet général demande la confirmation du non-lieu, la cour d'appel de Paris examinera le dossier le 10 juin

Le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé mercredi avoir demandé la confirmation de l'abandon des poursuites dans l'enquête sur le scandale de la pollution à la chlordécone, pesticide utilisé aux Antilles jusqu'en 1993 malgré les alertes sur sa nocivité.

Dans un communiqué, la procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau explique que « le parquet général, après avoir étudié l'ensemble de la procédure, a estimé, en droit comme en fait, qu'il y avait lieu de confirmer en toutes ses dispositions » l'ordonnance de non-lieu rendue le 2 janvier 2023 par des juges d'instruction du pôle santé publique de Paris.

Tout en reconnaissant un « scandale sanitaire », les magistrates ont prononcé l'abandon des poursuites, mettant fin à une information judiciaire ouverte en 2008. Plusieurs parties civiles ont fait appel de cette décision, et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examinera le dossier le 10 juin.

« Ne méconnaissant pas le drame sanitaire et humain que constitue la pollution au chlordécone », le parquet général estime « que les faits dont étaient saisis les magistrats instructeurs n'ont pu être caractérisés sur le plan pénal ou qu'ils se trouvent, pour certains d'entre eux, couverts par la prescription de l'action publique », ajoute la cheffe du parquet général dans le communiqué. 

« II appartiendra à la chambre de l'instruction de décider quelle suite il y a lieu de donner à la présente procédure », poursuit la magistrate. La chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, a été interdite aux États-Unis dès 1975, mais est restée autorisée en France jusqu'en 1990, et même jusqu'en 1993 -quinze ans après les premières alertes de l'OMS- aux Antilles, où elle a bénéficié d'une dérogation.

Aux Antilles, le non-lieu prononcé avait provoqué beaucoup d'amertume. Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par la chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

Avec AFP.