EXPERTISE. Référendum en Nouvelle-Calédonie : En 2020, répétition ou reconfiguration ? Par Jean-Jacques Urvoas

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À quelques semaines du deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, Outremers360 laisse la parole aux experts, institutionnels et universitaires, qui décrypteront et analyseront ce scrutin majeur, pour cet archipel du Pacifique sud, issu de l’Accord de Matignon en 1988, et de l’Accord de Nouméa en 1998. 

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, mais aussi fin connaisseur passionné de ce processus de décolonisation unique au sein de la République française, ouvre cette séquence et s’interroge sur le paysage politique calédonien, les facteurs d’évolutions par rapport au premier référendum de 2018, la campagne référendaire et la suite de cette deuxième consultation. 

Le 4 octobre prochain, deux ans après la tenue d’un premier référendum sur l’accession à la pleine souveraineté, les électeurs de Nouvelle-Calédonie sont à nouveau convoqués aux urnes.

1 – Le paysage politique a-t-il connu des évolutions particulières ?

Dans les variables qui peuvent peser sur l’issue de la consultation, l’organisation des forces partisanes compte pour beaucoup. Or, par trois paramètres, l’échiquier partisan calédonien de 2020 n’est pas identique à celui de 2018.

La redistribution au sein des non-indépendantistes. Les élections provinciales du 12 mai 2019 ont consacré la victoire massive de l’alliance « l’Avenir en confiance » dans la province Sud (2/3 de la population calédonienne). Cette union conservatrice fermement déterminée à assurer l’ancrage de l’archipel dans la France a supplanté le courant plus modéré incarné par Calédonie Ensemble. Elle est ainsi à l’origine d’un cartel baptisé « les loyalistes » composé de six partis y compris le Rassemblement national (1) qui mène depuis une campagne active.

Le refus de choisir de l’Eveil Océanien. Cette formation délibérément communautaire est née en mars 2019. En quelques mois, en s’adressant à la communauté wallisienne et futunienne elle est parvenue à obtenir des élus et pratique des alliances à géométrie variable en s’alliant aux indépendantistes au sein du Congrès et aux loyalistes dans la province Sud. Pour ce 2ème référendum et alors que son électorat est réputé hostile à l’indépendance, le parti a refusé de donner une consigne de vote.

Le raffermissement interne du FLNKS. La « défaite victorieuse » de novembre 2018 a surpris les indépendantistes et contribué à renforcer les liens entre leurs organisations, en dépit des traditionnelles compétitions provinciales dans le Nord et dans les îles Loyauté. De surcroit en mai 2019, une majorité s’est dégagée pour porter un indépendantiste à la présidence du Congrès. Le ton volontairement offensif des porte-paroles de l’Union Calédonienne comme de l’UNI et la multiplicité des sujets retenus illustrent la tonicité avec laquelle leur campagne référendaire est conduite.

2 – Quels sont les facteurs d’évolution ?

Au soir du 4 novembre, le résultat fut une surprise pour tous. Avec une participation exceptionnelle de 80,63 %, le « non » à l’indépendance rassemblait 56,70 % quand le « oui » totalisait 43,30 %. L’étonnement était pour l’essentiel lié à la distorsion entre les prévisions des sondages et la réalité électorale de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la structure du vote s’est révélée d’une extraordinaire conformité avec les scrutins qui se sont déroulés depuis 1988. Cependant, deux facteurs doivent attirer l’attention.

Plus ou moins d’abstention ? Ils étaient 33 066 il y a deux ans. Aux présidentielles de 2017, ils avaient été 89 370 à ne pas se déplacer et lors des provinciales, ils furent 56 792 à se détourner des urnes. Même si les listes électorales ne sont pas identiques, ces chiffres soulignent combien pour les calédoniens le vote sur l’indépendance est le plus déterminant pour leur avenir. La majorité des abstentionnistes de 2018 vivent dans le Grand Nouméa (19 000) et dans les Îles (8 000) ce qui autorise les deux camps à penser pouvoir y puiser des ressources nouvelles.

Quels choix pour les nouveaux électeurs ? La liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) compte pour le moment 180 640 électeurs inscrits pour le second référendum, soit 6 000 de plus qu’en 2018. Quelques centaines d’électeurs qui vont atteindre leur majorité d’ici le 3 octobre viendront encore s’ajouter. En conséquence, le nombre de bureaux de vote a été augmenté passant de 278 à 294.

3 – Dans quel environnement se déroule la campagne ?

La crise sanitaire a renforcé le poids des autorités coutumières. Alors même que l’archipel a été le territoire français au confinement le plus court (24 mars/20 avril), dans la mémoire collective, le Covid-19 a rappelé l’introduction par les occidentaux, à partir de la fin du XVIIIe siècle, de virus à l’origine d’épidémies meurtrières. Cela a justifié des décisions très fermes des chefferies interdisant par exemple l’accostage de navires de croisière sur des iles où le tourisme est pourtant une source déterminante de revenus.  Cette influence accrue sur les tribus kanak favorisera-t-elle une progression du « Oui » ?

Le silence de l’État sur le nickel. Alors que la Nouvelle-Calédonie est le 5ème producteur mondial de minerai, un récent référé de la Cour des comptes très critique sur la gestion de la filière a inquiété tous les responsables politiques qui craignent un désengagement de l’État. Or depuis sa publication, le silence du gouvernement détonne en comparaison de l’implication de Manuel Valls lors de l’effondrement des cours en 2016. L’inquiétude est d’autant plus forte qu’à la différence de ses prédécesseurs, pour le moment Jean Castex ne s’intéresse pas aux dossiers calédoniens. Ce mutisme pénalisera-t-il les loyalistes ?

La radicalisation des positions. C’est Elie Poigoune, le président local de la Ligue des droits de l’homme qui alerte : « les postures se durcissent en 2020, nous devons appeler à l’apaisement car il suffit d’une allumette. La haine, la violence et l’exclusion sont des choix faciles ». De fait les signes de raidissement ne manquent pas : accusation par le FLNKS contre le Haut-commissaire d’avoir « instrumentalisé » la crise sanitaire, participation à la campagne du Parti Travailliste, petite formation extrémiste qui boycottait le scrutin de 2018 et qui appelle dorénavant au vote positif, interruption des discussions entre les partis pour « préparer le jour d’après », impatience des loyalistes pressés d’en finir avec les consultations à répétition devenues à leurs yeux facteur d’instabilité… Ce climat tendu aura-t-il des conséquences électorales ?

4 – Y aura-t-il un 3ème référendum en 2022 ?

En cas de « oui » victorieux, l’indépendance sera engagée. Mais en cas de victoire du « non », l’Accord de Nouméa le prévoit. Sa date a déjà fait l’objet d’une décision par Édouard Philippe qui a exclu qu’il puisse être organisé entre septembre 2021 et août 2022 afin de bien distinguer les échéances électorales nationales (la présidentielle) et celles propres à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Mais des voix s’élèvent pour s’interroger sur son utilité au profit d’une réouverture de discussions sur une nouvelle organisation politique et économique au sein de la République avec des modalités nouvelles pour l’exercice et le droit à l’autodétermination. La Nouvelle-Calédonie devra-t-elle une nouvelle fois se réinventer pour mieux s’émanciper ?

Jean-Jacques Urvoas

Maitre de conférences en droit public à l’université de Bretagne Occidentale

Garde des sceaux (2016-2017), ancien président de la commission des lois de l’Assemblée (2012-2016)

Dernières publications sur la Nouvelle-Calédonie : 

« État associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie ? », La semaine juridique, 4 septembre 2017, n°36.

« Les singularités du droit calédonien, chemin vers l’émancipation ? », Association Française du droit des collectivités locales, colloque de Nice, 14 novembre 2019.

« Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers le destin commun », Fondation Jean Jaurès, 22 juillet 2015.

« La Nouvelle-Calédonie est-ce toujours la France ? », Les Géopolitiques de Brest, 07 février 2019.

Interview : « Comment envisager l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? », Le Club des Juristes, 8 novembre 2018.

Annotations :

(1) Lors des élections présidentielles de 2017, à Nouméa Marine Le Pen a obtenu 50.90 % des suffrages au 2nd tour.

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