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Après son intervention devant la Quatrième commission de l’ONU chargée des questions spéciales et de la décolonisation, le Président de la Polynésie française Edouard Fritch est à Paris pour poursuivre le toilettage du statut et préparer les Accords de Papeete.
Statut: Un toilettage pour le rendre « plus efficient »
Le Président de la Polynésie française s’est rendu à la commission des lois du Sénat, accompagné de son chargé aux affaires juridiques et des deux sénateurs polynésiens, afin de « présenter au président de la commission le projet de modification de la loi statutaire de 2004″. La révision du statut de la Polynésie française s’apparentera plus à une aménagement, ou à un « toilettage ». « Notre objectif est de rendre ce statut beaucoup plus efficient », dit-il, et « d’abréger certaines procédures qui retardent plus qu’autre chose et qui n’apportent rien à une meilleure compréhension des textes ». « Les procédures lui enlèvent toute efficacité » a affirmé Edouard Fritch en prenant l’exemple des projets de lois de pays soumis au contrôle du Conseil d’Etat qui met ensuite trois mois, voire plus, pour se prononcer. « Bien souvent ce délais n’est pas respecté, de ce fait on a des retards dans l’application des lois et ça peut être catastrophique pour les finances publiques ». Ce toilettage prendra la forme d’un projet de loi, d’une dizaine d’articles, porté par le gouvernement central.
Accords de Papeete: un « avant-projet »
Pour l’heure, les Accords de Papeete prennent la forme d’un « avant projet ». « Sur le plan technique, les choses ont pris forme, il nous faut maintenant des arbitrages politiques pour donner plus d’âme à ces Accords de Papeete » explique-t-il. Les Accords s’articuleront plus concrètement autour de trois volets.
Le premier volet sera consacré aux engagement pris par le Président de la République sur le nucléaire lors de sa visite en février dernier: réparer les dégâts causés par les essais nucléaires, qu’ils soient sanitaires, environnementaux ou économiques. « L’idée est qu’il y ait une reconnaissance claire et officielle du fait nucléaire et de ses conséquences », précisant que la loi Morin « ne donne pas satisfaction ».
Le second volet concernera « l’intervention de l’Etat en Polynésie française », notamment dans l’accompagnement du développement économique, au travers des contrats de projets passés avec les communes ou la Collectivité.
Le troisième volet, « plus compliqué » est lié à la loi l’Egalité Réelle en Outre-mer. « Nous sommes fortement concernés à deux niveaux. D’abord compte tenu de notre éloignement de l’Hexagone » qui a des « conséquences sur le plan économique et social. Et le deuxième niveau c’est l’égalité à l’intérieur de la Polynésie ». En effet, l’éclatement du territoire provoque au sein même de la Polynésie française des disparités, que ce soit au niveau du développement économique, de l’éducation ou de la prise en charge des soins. « Cet éclatement pose des problèmes pour la continuité des services publics ».
« Sur les 70 îles habitées, nous avons effectivement 70 écoles primaires. Mais au delà du primaire, les choses se compliquent. Des collèges, il n’y en a pas partout en Polynésie française ». Problématique pour le transports des enseignants et des enfants vers les îles disposant d’un établissement scolaire. « Là où ça se complique encore plus, c’est au niveau des lycées. Là, il faut qu’ils viennent à Papeete », entraînant des dépenses supplémentaires pour les familles que le gouvernement prend en charge. « L’année dernière, ça nous a coûté 12 millions d’euros », en transport des élèves. Le gouvernement a déjà lancé la construction d’établissements scolaires à Teva I Uta (une commune plutôt éloignée de Papeete) et Bora Bora (Îles-sous-le-Vent). Sur l’île de Moorea, un projet de collège-lycée devrait être lancé l’an prochain. Edouard Fritch a également donné l’exemple des évacuations sanitaires dans les îles, coûtant au gouvernement plus de 10 millions d’euros par an. Il l’assure, le Président polynésien « ne transigera pas sur la santé et l’éducation », lors de la négociation de ces Accords de Papeete.
ONU : « Je n’ai pas demandé la désinscription »
Le Président de la Polynésie française est également revenu sur son intervention à l’ONU. « Je suis allé à New York pour porter la voix des autres polynésiens. Depuis 2013, l’ONU et le Comité des 24 n’ont entendu que les indépendantistes. C’est la première fois que le gouvernement autonomiste prend la décision d’aller rectifier quelques petites choses. Je n’avais pas l’intention dès le départ de demander la désinscription, même si c’est mon vœu le plus cher », a-t-il affirmé. « Je suis allé apporter des éléments qui m’ont permis de poser une question: pourquoi la Polynésie est-elle inscrite sur une liste de Pays non-autonomes ? Je suis allé expliquer que la Polynésie française est un pays autonome puisque nous avons des compétences, des institutions. Nous avons toutes les compétences sauf les compétences régaliennes; sécurité, justice, monnaie et relations extérieures, sauf dans le Pacifique« . « Quand je vais au Forum des îles du Pacifique, je ne demande rien au Haut-Commissaire, quand je vais défendre la Polynésie à New York, ce n’est pas la mission française qui me guide », a-t-il martelé. Pour Edouard Fritch, le malentendu de la désinscription vient du représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui « a essayé de traduire ma pensée ». « Cela fait longtemps que l’Etat français n’est plus un Etat colonial », énumérant les nombreux contrats passés avec les voisins du Pacifique et la récente entrée en tant que « full member » au Forum des îles du Pacifique.
Ce matin, le Président de la Polynésie française a également rencontré, pour la première fois, la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts. « La ministre a été très bien briefée » a-t-il reconnu, « grâce aux contacts qu’elle a avec nos parlementaires ». Edouard Fritch lui a demandé de venir en Polynésie française avant fin 2016, en décembre espère-t-il. Il souhaite que la ministre « parle aux Polynésiens et parle des actions du gouvernement ». Lors de sa première réunion bilatérale avec le Premier ministre Manuel Valls, Ericka Bareigts affirmait son intention de « visiter les concitoyens de chaque territoire« , en mentionnant la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.