Réforme de l’impôt en Nouvelle-Calédonie: Le Congrès tranchera mardi

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Le bureau du Congrès de la Nouvelle-Calédonie doit se réunir ce mardi 27 décembre sur la mise à l’ordre du jour, le jeudi 29 décembre, de la réforme de l’impôt sur le revenu. Une demande faite par le parti Calédonie Ensemble afin d’appliquer le texte pour 2017.

« Il faut que ce texte, qui doit faire l’objet d’une deuxième lecture, soit adopté par le Congrès avant le 31 décembre », a déclaré Philippe Dunoyer, porte-parole de Calédonie Ensemble, lors d’une conférence de presse du parti organisée ce lundi 26 décembre. Selon lui, « le président du Congrès (Thierry Santa, membre Les Républicains ndlr) refuse de donner droit, même parfois à la simple application des dispositions de son règlement intérieur et retarde, voire contribue à empêcher l’adoption en deuxième lecture de ce texte avant le 31 décembre ». « Nous voulons rappeler au président du Congrès que bien que signataire de cette demande de deuxième lecture, en tant que président, il est chargé de l’application impartiale du règlement intérieur du Congrès. Il faut que cette modification ait lieu. Or toutes les excuses sont trouvées pour empêcher cette demande de deuxième lecture », accuse Philippe Dunoyer.

« J’ai convoqué le bureau du Congrès mardi après-midi, puisque c’est comme ça que les choses doivent se passer, dans le respect des procédures internes du Congrès », s’est défendu Thierry Santa, Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et membre du parti Les Républicains. « Mardi après-midi, la décision sera prise de définir la date de convocation de l’Assemblée pour étudier à nouveau ce texte », sans pour autant garantir l’inscription de la deuxième lecture du texte à l’ordre du jour du 29 décembre, « cela dépendra de la décision que le bureau du Congrès prendra ». Toutefois, « si le gouvernement nous fait une demande conforme d’inscription en urgence, il est fort probable que le texte sera en effet étudié avant le 31 décembre » a-t-il conclu.

Lire aussi: Nouvelle-Calédonie: Tensions politiques autour de la réforme de l’impôt sur le revenu

Pour rappel des faits, la réforme de l’impôt sur le revenu en Nouvelle-Calédonie avait été votée début décembre par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et devait être appliquée dès 2017. Or, le 20 décembre dernier, les groupes Les Républicains et UCF ont déposé une demande de deuxième lecture remettant en cause l’application de la réforme en 2017.

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