Nouvelle-Calédonie: La réforme de l’impôt sur le revenu votée au Congrès

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Mardi 6 décembre, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté la réforme de l’impôt sur le revenu, prévoyant plusieurs mesures pour alléger la pression fiscale sur les ménages calédoniens. Une première baisse de l’impôt qui aboutira à le réduire pour 9 foyers sur 10. 

Selon les estimations rendues publiques par le gouvernement calédonien qui la proposait au vote du Congrès, la réforme de l’impôt sur le revenu en Nouvelle-Calédonie pourrait réduire de 65% à 25% l’impôt dû par environ 53 000 ménages, « et ce dès 2017 pour le calcul de l’impôt dû au titre des revenus 2016″. Ce sont essentiellement les revenus bas et médians qui sont concernés. D’autres mesures viendront par la suite ouvrir le champs à des déductions nouvelles.

Ce sera le cas, notamment, pour le doublement du plafond de déduction des frais de garde d’enfants en crèches, garderies ou chez des assistantes maternelles agréées  (avant à 4 190 euros et dorénavant à 8 380 euros); le doublement de la durée de déduction des intérêts d’emprunt sur Nouméa pour les nouveaux comme les anciens prêts (sur 10 ans auparavant et 20 ans aujourd’hui); le doublement du plafond de travaux déductibles en ouvrant la moitié de ce montant aux travaux d’amélioration de la qualité environnementale de l’habitation (isolation thermique, pose de panneaux solaires, raccordement aux réseaux d’assainissement…); la nouvelle déduction pour dépenses relatives à des auxiliaires de vie qui interviennent auprès des Anciens ou encore la nouvelle possibilité offerte aux locataires de déduire certains travaux (comme la mise en sécurité des habitations, auparavant uniquement réservée aux propriétaires) ou l’achat de certains équipements ménagers peu consommateurs d’énergie…

La direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie a mis à disposition un simulateur de calcul sur son site internet, avec pour objectif de mesurer les effets de cette réforme en fonction des situations. De même, un numéro vert a été mis en place pour renseigner les contribuables.

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