Nouvelle-Calédonie: Tensions politiques autour de la réforme sur l’impôt sur le revenu

Nouvelle-Calédonie: Tensions politiques autour de la réforme sur l’impôt sur le revenu

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Votée début décembre par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, la réforme de l’impôt sur le revenu (IRPP) fait face à un volte-face politique de la part des groupes Les Républicains et Union pour la Calédonie dans la France (UCF). Ces derniers ont demandé une deuxième lecture du projet de loi, remettant en cause son application en 2017.

« Beau cadeau de Noël pour les Calédoniens ! Chapeau ! », s’est indigné Philippe Michel, numéro 2 du parti Calédonie ensemble. Raison de l’indignation, le dépôt ce mardi 20 décembre d’une demande de deuxième lecture du projet de loi, pourtant adopté, portant sur la réforme de l’impôt sur le revenu, par les groupes Les Républicains et UCF. Selon eux, le texte « pénalise les familles avec enfants ». « Nous considérons que cette réforme, copiée sur celle proposée par François Hollande et le parti socialiste en Métropole, est foncièrement injuste et viendra impacter fortement le pouvoir d’achat des familles Calédoniennes », expliquent Les Républicains dans un communiqué. « Calédonie Ensemble et les indépendantistes ont fait le choix de faire porter l’effort fiscal de 1,4 milliard, exclusivement sur les couples avec enfant de la classe intermédiaire. Cette somme ne représente que 0,023% de la consommation des ménages, par conséquent le motif de la relance économique ne peut être avancé. Les plus grosses fortunes sans enfant bénéficieront quant à elles d’une déduction d’impôt ».

Un argument vite balayé par le parti majoritaire Calédonie ensemble: « Cette réforme a pour objectif de rendre 1,4 milliard de francs de pouvoir d’achat aux classes moyennes pour participer à la relance de la consommation, indispensable en cette période de ralentissement économique et de cherté de vie », argumente Philippe Michel. De même, la réforme devrait faire baisser de 17 à 67%, dès 2017, les impôts sur le revenu de neuf Calédoniens sur dix, soit 52 065 foyers. « L’objectif poursuivi par les Républicains et l’UCF est simplement d’empêcher l’adoption de cette loi du pays avant le 31 décembre 2016, pour qu’elle ne puisse pas s’appliquer à l’impôt sur le revenu à payer l’an prochain ». En effet, Les Nouvelles Calédoniennes expliquent que le courrier relatif à la demande de deuxième lecture est daté du 14 décembre, or celui-ci n’a été déposé que le 20, « au tout dernier jour du délai fixé par la loi organique ». « Calédonie ensemble condamne cette manœuvre dilatoire qui a pour seul objectif de préserver les intérêts des 3% de ménages, ceux qui gagnent plus de 1,4 million de francs par mois », ajoute Philippe Michel.

Philippe Germain, Président du gouvernement calédonien et membre de Calédonie ensemble, a annoncé avoir saisi le Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Thierry Santa, pour que le texte passe en seconde lecture le 29 décembre et ainsi, être applicable dès 2017. Du côté des autres formations politiques, les indépendantistes de l’UNI-Palika et UC-FLNKS devraient se ranger du côté de Calédonie ensemble, puisqu’ils font partie des 39 voix ayant voté pour cette réforme le 5 décembre dernier.