Présidentielle 2017: François Hollande et les Outre-mer, le bilan

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A la veille du second tour de la Présidentielle 2017, Outremers360 dresse un bilan du quinquennat du Président de la République François Hollande. Durant sa campagne présidentielle en 2012, François Hollande s’est présenté comme le candidat qui voulait faire “entrer pleinement les Outre-mer dans la République”. Il y avait alors développé 30 engagements en faveur de ces territoires ultramarins.

Certaines mesures en faveur des Outre-mer ont été concrétisées dès le début du quinquennat de François Hollande. C’est le cas notamment de la création d’un Ministère des Outre-mer de plein droit confié à Victorin Lurel jusqu’en avril 2014. Il sera remplacé par George Pau-Langevin (avril 2014-30 août 2016) suivie d’Ericka Bareigts depuis le 30 août 2016.

Durant son quinquennat, François Hollande a mis en place plusieurs plans :

– La loi contre la vie chère Outre-mer promulguée en novembre 2012. Ce texte de loi comprend plusieurs chapitres dont une politique d’égalité tarifaire entre l’Hexagone et les territoires ultramarins (sur les tarifs bancaires, les prix des télécommunications), la lutte contre la hausse des prix des carburants, la lutte contre les situations d’oligopole et de monopole (mise en place du bouclier qualité-prix, renforcement des missions des observatoires des prix, qui ont désormais compétence sur les marges).

-La loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer: la loi Lurel sur le sucre a pour objectif de réduire les taux de sucre des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer, ainsi que les dates limites de péremption.

– Le Plan logement Outre-mer, lancé en mars 2015, qui fixe l’ambition de réhabiliter ou construire 10 000 logements sociaux par an dans ces territoires. D’autres mesures gouvernementales sont venues renforcer ce plan logement Outre-mer. En mai 2016, Manuel Valls a annonçait la suppression de l’agrément fiscal préalable aux opérations de construction de logements sociaux en Outre-mer.

-Plan Santé Outre-mer: Dans son programme de campagne, François Hollande déclarait vouloir accéler “ la mise en œuvre effective du Plan Santé Outre-Mer avec une mise à plat du financement des établissements de santé”. En mai 2016, ce plan santé outre-mer a vu le jour sous la mandature de George Pau-Langevin. Cette stratégie porte 5 axes stratégiques qui se déclinent en 22 objectifs et 62 actions.Chaque collectivité ayant sa propre feuille de route déclinant ces actions localement.

– Plan sécurité Outre-mer: en juin 2016, le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve et la Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin ont dévoilé pour éradiquer la délinquance endémique de certains territoires ultramarins. Des mesures de lutte contre l’immigration clandestine ont été introduites dans ce plan.

– La Loi Egalité Réelle Outre-mer a été promulguée le 1er mars 2017. La loi porte d’importantes dispositions pour combler les inégalités inacceptables qui subsistent encore entre l’Hexagone et les territoires ultramarins. En matière d’égalité sociale, avec notamment, l’adaptation du complément familial, l’alignement progressif de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer ou la suppression de la condition préalable imposée aux travailleurs indépendants de justifier du paiement des cotisations sociales pour accéder aux prestations familiales. Cette loi entérine également la suppression du principe de risque négligeable dans la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

la loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales: Portée par le député de la Martinique Serge Letchimy, la loi  sur la diplomatie territoriale permet départements et régions d’Outre-mer de coopérer avec leur bassin régional.

Pour les collectivités du Pacifique, François Hollande a impulsé l’intégration de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française au sein du Forum du Pacifique en tant que membre à part entière. Wallis-et-Futuna a accédé au statut de membre observateur.

 

François Hollande arrive au Palais Royal de Wallis où une cérémonie traditionnelle l'attend ©Stephane de Sakutin / AFP

François Hollande arrive au Palais Royal de Wallis où une cérémonie traditionnelle l’attend ©Stephane de Sakutin / AFP

Des accords spécifiques ont également été conclus:

– L’accord de Guyane: Signé en avril 2017, cet Accord englobe d’abord le plan d’urgence immédiat d’1,1 milliard d’euros, qui assure des progrès essentiels en matière d’éducation, de santé ou de sécurité. Il prévoit notamment un soutien exceptionnel à la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) afin de lui permettre de payer ses fournisseurs et de relancer la commande publique, à hauteur de 212 millions d’euros, ainsi qu’un soutien fort aux constructions scolaires en Guyane face à la progression de la démographie dans les collèges et les lycées, à hauteur de 400 millions d’euros.

– L’Accord de Nouméa: durant son quinquennat, François Hollande et son gouvernement ont, comme le veut le processus d’autodétermination calédonien, accompagné les élus de Nouvelle-Calédonie dans la préparation du référendum de 2018. Le litige électoral, la constitution des listes électorales spéciales, l’avenir institutionnel et la crise du nickel ont été les principaux thèmes ayant ponctué le quinquennat de François Hollande. Si la crise du nickel semble être provisoirement jugulée, au moins jusqu’à la prochaine chute du cours du minerai qui nécessiterait d’autres arbitrages, la prochain(e) Président(e) de la République devra continuer à traiter les autres sujets, notamment l’épineuse constitition de la liste électorale spéciale, socle du référendum de 2018.

– Accord de développement de la Polynésie française: signé le 17 mars dernier au Palais de l’Elysée, l’Accord Etat-Pays pour le développement de la Polynésie française avait été annoncé en février 2016, lors du déplacement de François Hollande sur le territoire polynésien. « Cet Accord prend en compte tous les secteurs prioritaires du développement de la Polynésie française, la valorisation de notre environnement économique, l’aménagement du territoire, la santé, l’éducation, la jeunesse, les communications ou l’insertion dans la région Pacifique » avait expliqué le Président de la Polynésie française. Si le CESE a émit un avis favorable à cet accord, il lui reste encore à être voté par l’Assemblée territoriale de la Polynésie française et à être appliqué par le ou la prochain(e) Président(e) de la République.

-Plan Mayotte 2025: Voulu par François Hollande lors de son déplacement sur l’île en 2014, ce document a été  signé un an plus tard par Manuel Valls. Le plan Mayotte 2025 est un document stratégique qui dresse pour dix ans, six objectifs à atteindre pour le développement de l’île (santé, éducation, développement économique, environnement, logement et urbanisme et développement des services administratifs ), réparties en 324 mesures.

Avant d’accéder à la magistrature suprême, François Hollande s’était engagé à se déplacer dans la totalité des territoires d’Outre-mer. Engagement tenu puisque le Président de la République a visité les 11 territoires d’Outre-mer, de Saint-Pierre et Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par Mayotte, la Guyane, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et même Saint-Martin et Saint-Barthélémy, sans oublier les incontournables: la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion.

Lire Plus: François Hollande aux Voeux du Ministère des Outre-mer 2017: « Il y a encore à faire en Outre-mer »!

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