Covid-19 – Saint-Martin : Comme à La Réunion, Daniel Gibbs demande une révision du contrat de convergence à l’Etat

Covid-19 – Saint-Martin : Comme à La Réunion, Daniel Gibbs demande une révision du contrat de convergence à l’Etat

Dans son tour à 360° des territoires ultramarins, Emmanuel Macron s’est adressé le 30 avril aux collectivités d’outre-mer atlantique. Le président de la collectivité Saint-Martin, Daniel Gibbs, s’est fait porte-voix de l’île.

À travers une visioconférence collective, en présence des préfets et les présidents des régions et collectivités d’outre-mer d’atlantique, Emmanuel Macron a fait le point ce jeudi 30 avril sur la situation de chaque territoire impacté de manière hétérogène par le covid-19. Les échanges ont porté sur les enjeux de la sortie de confinement mais aussi sur les besoins sanitaires, sociaux et économiques des collectivités.

Concernant la reprise scolaire à Saint-Martin, Daniel Gibbs « s’est montré prudent en demandant au Président de la République de préciser les modalités de la reprise et les moyens octroyés aux collectivités », peut-on lire dans le communiqué de presse de la collectivité de Saint-Martin. Des réunions de concertation devraient se poursuivre pour aboutir à une décision concertée d’ici le 11 mai. Sur le plan économique, le président de la collectivité de Saint-Martin a d’abord fait un état des lieux avant d’insister sur les axes majeurs à mettre en œuvre pour protéger les entreprises et sauver les emplois.

950 entreprises saint-martinoises ont eu recours à l’activité partielle depuis le début de la crise, avec 4478 salariés concernés. 829 entreprises ont formulé une demande d’aide dans le cadre du Fonds de Solidarité Nationale. Parmi les principales mesures prises par la collectivité, la participation au volet 1 du Fonds de solidarité Nationale à hauteur de 123 000 euros, la mise en place d’un fonds d’urgence de 5 millions d’euros aux entreprises du territoire, la mise en œuvre, depuis le 14 avril, de reports de paiements jusqu’à l’année prochaine, pour la TGCA, l’impôt sur les sociétés et la patente commerciale. La collectivité abonde également au volet 2 du Fonds de Solidarité qui sera lancé à compter du 1er mai 2020 et qui pourra atteindre 5000 euros.

Afin d’aider les commerces et les restaurants, la collectivité de Saint-Martin a annoncé une aide à venir à l’investissement et à l’acquisition de dispositifs de protection. Pour partir sur des bases solides, le président Daniel Gibbs a présenté trois leviers à l’Etat. Tout d’abord, « la révision du contrat de convergence Etat/COM, point auquel la ministre des Outre-mer Annick Girardin, présente au côté du Président de la République, a répondu favorablement. L’utilisation des reliquats des fonds européens au titre des programmes 2014-2020 (26M€) dans des actions de sortie de crise Covid-19 et le redéploiement sur des actions covid d’une partie des fonds attribués à la coopération », comme indiqué dans le communiqué.

La collectivité de Saint-Martin demande également « un plan de sauvegarde des recettes avec une révision de l’avenant au protocole Etat-COM du 6 novembre 2017 avec la demande de le prolonger de 3 ans et la garantie des recettes fiscales effectivement perçues en 2019 (100,2M€). Sans oublier la mise en œuvre de la réforme fiscale de Saint-Martin qui dort dans les tiroirs de Bercy. La ministre des outre-mer a reconnu qu’il fallait avancer sur cette question ».

Sur la réouverture des bars, restaurants et commerces, le Président de la République a répondu favorablement sous certaines conditions. Aussi, le président de Saint-Martin a demandé la prolongation du dispositif de chômage partiel jusqu’à fin décembre 2020 en direction des entreprises du tourisme. « Le Président de la République a pris en considération cet enjeu pour les outre-mer et annoncé qu’un dispositif spécifique devrait être créé rapidement dans la continuité du chômage partiel ». Par ailleurs, le président Daniel Gibbs a également lancé un appel aux banques pour accompagner le mieux possible les entreprises saint-martinoises. Un avis partagé par la ministre des outre-mer.

Enfin, dans l’objectif d’un dépistage systématique des personnes symptomatiques au covid-19, Saint-Martin annonce le lancement, dès lundi 4 mai, d’un dispositif mobile de dépistage piloté par l’hôpital. À ce titre, le président Macron a encouragé le dépistage dans les territoires et assuré les présidents de région et de collectivité du soutien du gouvernement pour l’acheminement de moyens dans les outre-mer.

Amélie Rigollet

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