Guyane: Le Conseil d’Etat valide la décision du Préfet de Guyane de suspendre à « titre provisoire » les demandes d’asile

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© AFP/ Archives

Saisi par plusieurs associations de défense des droits de l’homme, le Conseil d’Etat dans son arrêt datant du 7 novembre dernier a validé la décision du préfet de Guyane Martin Jaegger de suspendre l’enregistrement des demandes d’asile. La haute cour administrative a estimé que la décision du préfet « ne constitue pas une « méconnaissance grave et manifeste » du droit d’asile.

Un mois après le premier rejet par le tribunal administratif de Cayenne de la requête d’associations qui lui demandaient d’enjoindre au préfet de Guyane la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois débouté ces associations et confirme la décision du  préfet de Guyane. En effet, le 19 août dernier, le préfet de Guyane avait annoncé la fermeture provisoire de l’accueil des demandeurs d’asile en Guyane, mettant en exergue une « explosion » des demandes depuis mars et de services pas dimensionnés pour supporter un tel afflux.

Le Conseil d’Etat précise dans son ordonnance que « confrontée à une situation d’une exceptionnelle difficulté, l’administration a certes suspendu l’examen des demandes d’asile auquel elle est tenue de procéder, mais elle l’a fait à titre provisoire, de manière à pouvoir assurer, dans des délais raisonnables et au plus tard le 1er décembre prochain, une réorganisation complète de son dispositif ». De plus, « elle a en outre préservé la possibilité d’examiner des demandes présentées par des personnes présentant une vulnérabilité particulière », ajoute-t-il avant de conclure que « l’ensemble des circonstances de l’espèce ne fait ainsi pas apparaître, à la date de la présente ordonnance, de méconnaissance grave et manifeste des obligations de caractère général qu’impose le respect du droit d’asile ».Durant les six  premiers mois, le département a connu une hausse considérable du nombre de  demandes d’asile:  au total 4 687 demandes enregistrées, trois fois plus que sur la même période en 2015 et huit fois plus que sur la période correspondante de 2014. De plus la fermeture provisoire des bureaux d’accueil, on estime également à 4.000 le nombre de demandes d’asile qui seraient en attente d’enregistrement.

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