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Ce lundi 7 septembre a eu lieu à Matignon le XVème Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, sous la présidence effective du Premier ministre Manuel Valls. Parmi les sujets prépondérants qui ont rythmé cette journée de travail entre les élus de la Nouvelle-Calédonie et les responsables de l’Etat: les listes électorales spéciales et l’avenir institutionnel. C’était le dernier comité de suivi de la législature. 

C’est sans doute le sujet qui a le plus retenu l’attention lors de cette journée, hautement politique, du XVème Comité des signataires: l’inscription d’office des « personnes de statut civil coutumier » -autrement dit Kanak- sur les listes électorales spéciales établies en prévision du référendum de 2018. C’est une revendication des indépendantistes. Ce matin, dans son discours d’ouverture, le Premier ministre n’écartait aucune option sur le corps électoral, rappelant que « l’Etat prend très au sérieux les revendications qui sont formulées » et assurant que « l’organisation de la consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ne peut souffrir la moindre contestation. Sa légitimité doit être garantie ». Si aucune solution n’a été actée, la demande est toutefois sur la table des discussions. « Aucun compromis n’a été trouvé à ce jour, mais ça donnera à l’Etat le moyen d’expertiser les différentes options pour arriver à un objectif: faire en sorte que toutes les personnes, et notamment les citoyens coutumiers, qui ne se sont pas encore inscrits sur la liste générale à l’heure actuelle doivent l’être avant le référendum », souligne Roch Wamytan, membre du groupe indépendantiste UC-FLNKS. En clair, la porte n’est pas fermée, dit le premier ministre mais le calendrier législatif ne permettra aucune modification avant 2017.

15ème comité des signataires de l’Accord de Nouméa : échanges constructifs, nouvelle étape pour préparer le futur de la Nouvelle-Calédonie. pic.twitter.com/ZcgayqCZn3

— Manuel Valls (@manuelvalls) 7 novembre 2016

« Calédonie Ensemble et UC-FNLKS prônent une inscription systématique des natifs, sauf qu’il faut amener une modification pour permettre l’inscription d’office et aller tout de suite sur la liste référendaire. Cela nécessite une modification de la loi organique, pas prévue pour l’instant. Il a été proposé que le Haut-commissaire fasse estimer le nombre exact des natifs qui pourraient éventuellement être inscrits. Un consensus politique devra ensuite se dégager une fois que ce travail aura été fait, avant une inscription systématique », explique Sonia Lagarde, députée-maire de Nouméa qui admet, « qu’être inscrit sur une liste électorale est une démarche personnelle, or tous ces gens n’ont pas fait la démarche, et il faudrait les inscrire de manière automatique. Je trouve que c’est inéquitable par rapport à des gens qui font un travail de recherche de papiers ».

Du côté du gouvernement calédonien, on reconnait le « consensus pour poursuivre les démarches déjà entreprises par le Haut-commissariat sur les personnes de statut civil coutumier, et les personnes nées en Nouvelle-Calédonie aussi » déclare Philippe Dunoyer, porte-parole du gouvernement et élu Calédonie Ensemble. Mais, dans l’ensemble des positions prises lors de cette journée de travail, le point qui rassemble est sans conteste la volonté d’un « scrutin incontestable et incontesté », qui passe forcément par l’établissement d’une liste électorale scrupuleusement préparée.

L’avenir institutionnel, un « socle à la poursuite des discussions »

Lors de ce XVème Comité, les experts, Alain Christnacht et Yves Dassonville, ont présenté leur rapport sur les convergences et divergences des différents mouvements politiques calédoniens. Sur 10 points, les différentes délégations -indépendantistes, non-indépendantistes et centristes- sont tombées d’accords sur 8. Une partie des délégations a acté le rapport, tandis que l’autre (LR) a acté l’existence du rapport. Une nuance qui change la donne. Toutefois, les élus calédoniens reconnaissent « un travail d’une très grande qualité » assure Philippe Dunoyer, « tout le monde a reconnu que ce travail devait servir de socle à la poursuite des discussions pour approfondir ce sujet, la sortie de l’accord et l’avenir institutionnel, là aussi, c’est une étape mais pas le terme du processus ».

Ne pas perdre de temps

Dans son discours de clôture de cette première journée, le Premier ministre a évoqué la nécessité pour la Nouvelle-Calédonie de s’élever au-dessus de l’actualité électorale qui va intéresser tous les Français et de ne pas laisser le débat présidentiel et législatif envahir le processus en cours, ne pas laisser l’avenir calédonien aux prises des « propagandes politiques ». Un avis largement suivi par les signataires: « Les deux années qui nous séparent du référendum seront utiles. 2017 ne doit pas être une année blanche, elle doit être émaillée de rencontres, de réunions sur les thématiques évoquées, d’échanges entre les politiques avec l’intervention de  l’Etat, qui n’est pas qu’un spectateur ou un arbitre. C’est une année, même si elle est émaillée d’échéances électorales qui vont complexifier un peu nos échanges, mais qui doit continuer de nous faire avancer sur l’avenir institutionnel et la constitution des listes, et aussi sur les sujets économiques et sociaux qui préoccupent les calédoniens ». Manuel Valls d’ajouter : « personnellement, j’aurais souhaité qu’on aille plus vite. Mais mon travail est d’abord de m’assurer le respect du calendrier et de l’esprit qui a guidé mes prédécesseurs ».

Je veux être utile jusqu’au bout pour se retrouver dans qq années #Comitedessignataires @manuelvalls un destin à construire pic.twitter.com/FO10Ki29Xs

— Outremers360 (@outremers360) 7 novembre 2016

Le XVème Comité des signataires était également centré sur le nickel, avec entre autres, l’annonce d’un prêt de 200 millions d’euros pour l’usine de Goro (Vale), et sur les contrats de développement. « Ce sont environ 47 à 48 milliards de francs CFP (environ 400 millions d’euros, ndlr) qui sont prévus sur les 8 contrats. Là aussi nous sommes quasiment sur une voie de finalisation, demain au Comité technique les derniers sujets seront abordés et l’objectif des membres du comité des signataires et de la ministre des Outre-mer est d’aboutir, lors de son futur déplacement, à la finalisation et signature de ces contrats ». Le Comité technique aura, quant à lui, lieu demain au Ministère des Outre-mer, sous la direction d’Ericka Bareigts qui, rappelons-le, sera en visite en Nouvelle-Calédonie en février 2017.