Depuis 2003, Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d’Outre-Mer régie par l’article 74 de la Constitution. Une loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre-Mer à doté l’Archipel d’un statut qui lui est propre. Mais cette organisation est qualifiée d’aujourd’hui obsolète. Et son évolution fait débat.
- Pourquoi le statut actuel ne fonctionne plus ?
Le principal motif de dysfonctionnement repose sur l’enchevêtrement des compétences entre les trois collectivités territoriales de l’archipel : les 2 communes de Saint-Pierre et Miquelon-Langlade et le conseil territorial. En mars 2015, Karine Claireaux, maire de Saint-Pierre et sénatrice de l’archipel soulignait la nécessité d’une évolution statutaire. « Trois collectivités (les deux mairies et le conseil territorial) et l’Etat, cela fait quatre entités qui se marchent sur les pieds. Il faut aller vers quelque chose de moderne, cohérent, efficace et efficient ».
À Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil territorial exerce les compétences dévolues à la région et au département. À l’inverse, les communes (Saint-Pierre et Miquelon-Langlade) ne bénéficient pas de l’ensemble des pouvoirs reconnus par le code général des collectivités territoriales. C’est le cas en matière d’urbanisme, prérogative du Conseil Territorial. Autre particularité du système institutionnel de la collectivité : les missions de services d’incendie et de secours sont exercées par les communes de l’archipel. Or, cette compétence est, depuis 1996, du ressort du département (et donc normalement du Conseil territorial). Des télescopages exacerbés en cas de divergences politiques.
- Quelles solutions ?
Face à la demande unanime des élus souhaitant une révision du statut, plusieurs préconisations ont été avancées. La première émanant du rapport Olléon propose la création d’une Collectivité unique, « meilleure réponse aux défis de l’archipel ». La Collectivité unique aurait pour effet de « mettre un terme aux différents entre collectivités et à la quasi-tutelle de la collectivité territoriale sur les deux communes » et de renforcer les partenariats avec l’Etat, notamment dans la mise à disposition de ses agents et en sécurisant les concours financiers de ce dernier au territoire.
Un second rapport proposé par trois experts, Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann, plaide aussi pour une collectivité unique issue des deux communes, appelé Congrès territorial et disposant d’un conseil exécutif.
- Quelles positions des élus ?
La question du meilleur statut à adopter fait débat parmi la classe politique de l’archipel. Le président du Conseil Territorial, Stéphane Artano s’est prononcé contre la création d’une collectivité unique proposée par le rapport Olléon. Au contraire, la Ministre de la Fonction Publique Annick Girardin se dit favorable à ce statut. La Sénatrice-Maire Karine Claireaux opte davantage pour une Collectivité « quasi unique » : un conseil territorial largement renforcé et deux circonscriptions territoriales, Saint-Pierre et Miquelon-Langlade.
- Quel calendrier électoral ?
Selon le rapport des trois experts mandatés par le gouvernement, l’avenir institutionnel de Saint-Pierre et Miquelon doit faire l’objet d’un référendum de préférence avant l’été. Mais le conseil des élus propose de reculer cette consultation au mois de septembre. Désormais, la décision revient au Président de la République de trancher sur le bon calendrier pour mener l’évolution de Saint-Pierre et Miquelon à terme. Cependant, on peut espérer un début de réponse avec la visite prochaine du Premier Ministre Manuel Valls dans l’archipel le 18 juin.
