Rapport Olléon : Saint-Pierre-et-Miquelon vers une Collectivité unique ?

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En juillet 2014, le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon a saisi la ministre des Outre-mer, Georges Pau-Langevin, d’une demande de diagnostique du statut de l’archipel avec proposition d’une évolution. C’est le conseiller d’Etat, Laurent Olléon, qui était en charge de l’élaboration du rapport remis début décembre à la ministre.

Les élus de Saint-Pierre-et-Miquelon veulent faire évoluer le statut de la Collectivité, ou du moins, établir les faiblesses et limites du statut actuel pour proposer des pistes d’évolution. La demande a été fait en juillet 2014, et c’est le conseiller d’Etat Laurent Olléon qui a été chargé d’établir le rapport par le Conseil d’Etat, saisi par la ministre des Outre-mer. Remis début décembre a celle-ci, le rapport concède un statut actuel à « l’organisation inadaptée, à la constitutionnalité fragile ». Ce statut, dans sa version actuelle, date du 21 février 2007 mais pour l’essentiel, il date de 1985, il est jugé aujourd’hui « historiquement daté ». Son efficacité reposait sur « la bonne entente entre les élus ». Or, selon le rapport, les différentes collectivités en place (commune et conseil général) ont du mal à s’entendre lorsque celles-ci ont des divergences politiques. Ce fut le cas en 1994 et en 2006. Le partage des compétences entre collectivités devient alors une source de tension et de conflits.

Le rapport note également que « la compétence en matière d’urbanisme est très éloigné du principe de subsidiarité (…). Alors que les communes françaises son normalement compétentes en matière d’urbanisme, c’est la collectivité territoriale (ndlr, conseil général) qui, dans l’archipel, est maîtresse du jeu s’agissant de cette compétence ». Une spécificité qui aboutirait à « des conséquences fâcheuses ». On pointe également un manque de « logique » quant aux règles de transport maritime des personne entre les îles composants l’archipel. Le rapport Olléon, du nom de son créateur, dresse encore une liste de points négatifs comme le partage de compétence entre les collectivités ou encore, la situation de « quasi-tutelle financière » de la collectivité territoriale sur les communes. Le rapport Olléon préconise alors la création d’une Collectivité unique, « meilleure réponse aux défis de l’archipel ».

La Collectivité unique aurait pour effet de « mettre un terme aux différents entre collectivités et à la quasi-tutelle de la collectivité territoriale sur les deux communes » et de renforcer les partenariats avec l’Etat, notamment dans la mise à disposition de ses agents et en sécurisant les concours financiers de ce dernier au territoire. Le rapport Olléon veut aussi « un aménagement spécifique pour Miquelon-Langlade » (par rapport à la commune de Saint-Pierre), avec la mise en place d’un conseil pour « gérer localement les services de proximité » et même un « pouvoir d’initiative ». Enfin, le rapport Olléon préconise la mise en place de « contre-pouvoirs dans l’exercice de la démocratie locale ». A Saint-Pierre-et-Miquelon, les élus n’ont pas tarder à réagir, et le débat divise ces derniers et ce, avant même que rapport soit remis à la ministre Georges Pau-Langevin.

Premier opposant à cette évolution statutaire, Stéphane Artano, président du conseil territorial, adressait une lettre, début octobre, à François Hollande. Il y demandait l’organisation d’un référendum sur la mise en place de la Collectivité unique avant fin 2015. Pour lui, la « population est inquiète » et craint personnellement une réforme statutaire « inopinée », il poursuit, « certes il faudra faire toiletter ce statut, mais pas un bouleversement en profondeur ». Il s’est dit prêt à rencontrer la population de l’archipel afin de prôner le maintient du statut de la Collectivité, qui est pour lui, « une chance dans la République ». Un point de vu que ne partage pas Jean de Lizzaraga. Le Maire de Miquelon-Langlade estime ce statut « vieillissant », nécessitant « un toilettage ». Pas contre la Collectivité unique, il s’inquiétait, avant la publication du rapport, de la place de la commune de Miquelon-Langlade dans le projet de Collectivité unique. Un point de vu rejoint par Karine Claireaux, Maire de Saint-Pierre et Sénatrice, qui réfute également l’organisation d’un référendum.

Dans son rapport, Laurent Olléon tablait sur une large cohésion et adhésion des élus pour la bonne marche de ce nouveau statut, ce qui semble d’emblée compliqué au vu des divergences de points de vus entre les deux communes et le conseil territorial. La ministre des Outre-mer a d’ores et déjà déclaré qu’elle recevrait, début 2016, les élus et acteurs institutionnels qui le souhaitent et c’est à la suite de « cette phase de débat et de dialogue » qu’elle envisagera des suites de l’évolution statutaire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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