Projet de loi Finance 2017: Le Budget Outre-mer validé à 2 milliards d’euros

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Ce mardi 25 octobre, les députés réunis en commission élargie ont validé le Budget Outre-mer 2017, prévue dans la loi Finances 2017, à 2 milliards d’euros. Les discussions ont notamment tourné autour du Pacifique et de la Polynésie française avec la dette nucléaire, la loi Morin et les Accords de Papeete.

La « dette nucléaire » augmentée de 10 millions d’euros

Dernière étape avant l’examen en séance publique dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, la commission élargie a notamment validé l’augmentation de la Dotation globale d’autonomie (DGA) allouée chaque année à la Polynésie française et plus connue sous le nom de « dette nucléaire ». Celle-ci passe ainsi de 80 à 90 millions d’euros dans le prochain exercice, soit 10,74 milliards Fcfp, après deux années consécutives de baisse. « Dans le Pacifique, le gouvernement tient l’engagement pris par François Hollande », a assuré la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts. « Il faut souligner le rétablissement de cette dotation, nous vous en remercions », a salué la députée Maina Sage (UDI). Lors de sa visite en Polynésie française, François Hollande promettait également la sanctuarisation de cette dette.

Autre engagement de François Hollande: la modification de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, dite loi Morin. « Le décret d’application de cette loi est en train d’être réécrit et sa nouvelle version est en cours de finalisation. Le seuil du risque va changer », a précisé Ericka Bareigts. Ce seuil s’abaissera de 1% à 0,3%. En dessous de 0,3%, le risque d’exposition d’une victime aux rayonnements ionisants est considéré comme négligeable, explique le site Tahiti-infos. Les associations demandaient la suppression totale du « risque négligeable ». Cette modification de la loi Morin aura des conséquences budgétaires qui seront prises en compte dans l’élaboration, en cours, des futurs Accords de Papeete. « Nous travaillons pour conclure cet accord et les conséquences budgétaires du document (qui est censé une nouvelle fois mieux prendre en considération les conséquences des essais sur le Pays) figureront dans la loi de finances rectificatives », a déclaré le gouvernement.

Ouverture d’un équivalent « Fonds vert »

« Nous mettons cette année en place un « équivalent Fonds Vert » de 25 millions d’euros. Il permettra de financer avec un effet de levier des projets destinés à lutter contre le réchauffement climatique », explique la ministre. Spécialement dédié aux Collectivités du Pacifique, la députée polynésienne Maina Sage a demandé qu' »une partie de cette enveloppe soit transformée en aide directe aux habitants des atolls qui souhaitent construire des abris de survie, face à la montée des eaux ». Ni acceptée ni rejetée, cette demande sera étudiée « ultérieurement » a affirmé Ericka Bareigts.

Le financement de la loi Egalité Réelle, adoptée le 11 octobre par l’Assemblée nationale, a également été au cœur des discussions. Selon Tahiti-infos, un bon nombre des mesures sociales ou de soutien aux entreprises qui figurent dans la loi « Egalité Réelle » n’ont pas été inclues dans la loi de finances 2017, ce qui conditionne fortement leur application. Malgré les nombreuses abstentions « constructives » du groupe UDI, lors du vote final des rapports de commission, le Budget Outre-mer 2017 établis à 2 milliards d’euros a été validé par les votes de la majorité socialiste. Celui-ci devrait passer devant l’Assemblée nationale le 16 novembre.

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