Nouvelle-Calédonie : L’autorité de la concurrence va pouvoir se mettre au travail

No Comment

©Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Les 5 membres candidats pour constituer l’autorité de la concurrence étaient auditionnés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 13 décembre et leurs candidatures ont été approuvées par les 3/5ème des élus qui, en juillet dernier, n’étaient pas convaincus de deux candidats. Un sujet de nos confrères de la Dépêche de Nouvelle-Calédonie

Après le loupé du 31 juillet dernier, c’est finalement à la quasi-unanimité des groupes politiques du boulevard Vauban que les 5 candidats présentés par le gouvernement local ont été approuvés pour devenir membres de cette instance indépendante attendue depuis 2014. Le groupe Les Républicains Calédoniens s’est abstenu comme en juillet dernier. Pour ces derniers, il fallait avant toute chose faire un bilan de la loi anti-trust.

Après un long parcours qui aura duré six ans, l’autorité de la concurrence sera donc effective dès mi-février 2018.

Les membres de l’autorité de la concurrence

– Aurélie Zoude-Le Berre, présidente : DESS de droit européen des affaires, majore de l’École normale supérieure de Cachan, agrégée d’économie et de gestion, administratrice à l’Assemblée nationale depuis 2008, elle dispose d’une expérience antérieure de plus de six ans en tant que rapporteure au sein de l’Autorité de la concurrence nationale.

– Virginie Cramesnil De Laleu, rapporteure générale : DEA de droit privé et certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Magistrate depuis 2009, elle est actuellement vice-présidente du tribunal d’instance du 1 3ème arrondissement à Paris. Rapporteure au sein de l’Autorité de la concurrence nationale entre 2002 et 2009, elle a également exercé en tant que juge d’instruction en Martinique.

– Robert Simpson, membre non-permanent : consultant indépendant britannique diplômé de l’université d’Oxford, spécialisé dans les domaines de la protection des consommateurs et de l’accès aux réseaux. Il a exercé de 1976 à 1985 en qualité de rapporteur au conseil national de la consommation britannique, puis de 1987 à 2002 comme directeur adjoint. Depuis 2006, il est consultant indépendant auprès des Nations Unies (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement), de la Banque mondiale et de Consumers international (Fédération mondiale des associations de consommateurs).

– Jean-Michel Stoltz, membre non-permanent : magistrat de la Cour d’appel de Nouméa, secrétaire général de la première présidence, installé en Nouvelle-Calédonie depuis 1990 et disposant d’une compétence avérée dans les dossiers financiers.

– Matthieu Buchberger, membre non-permanent : maître de conférences, docteur en droit, qui enseigne le droit commercial, notamment le droit de la concurrence, à l’Université de Nouvelle-Calédonie.

Les missions de l’autorité de la concurrence: 

L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie est une autorité administrative, créée par la loi du pays du 24 avril 2014, et animée par des personnalités indépendantes. Les attributions de cette institution collégiale sont exercées par le président et trois membres non-permanents. Elle siège en formation de trois personnes, le président et deux membres non-permanents, et délibère à la majorité de ses membres. Définies par le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, ses missions sont les suivantes :

veiller au libre jeu de la concurrence ;

examiner les demandes de concentration des entreprises afin d’estimer leur compatibilité avec les règles de la concurrence ;

délivrer les autorisations d’ouverture de surfaces commerciales ;

mener des enquêtes en matière de pratiques anti-concurrentielles ou pratiques restrictives de concurrence, et les sanctionner le cas échéant ;

statuer sur tout projet de texte visant à limiter ou impacter le libre jeu de la concurrence sur les marchés ;

rendre des avis sur les sujets dont elle peut être saisie.

Dès la première réunion de son collège, fin février, elle se substituera au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à son service d’instruction, la direction des Affaires économiques.

Lire aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publié. Les champs obligatoires sont précisés (obligatoire)

Pas de commentaires pour le moment