Nouvelle-Calédonie : L’Autorité de la concurrence rejetée par le Congrès

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©Jacquotte Samperez / Les Nouvelles Calédoniennes

Après plusieurs années de procédures, le vote sur l’installation de l’Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie a finalement débouché sur un avis négatif du Congrès calédonien. Les élus indépendantistes ont voté contre tandis que les loyalistes du groupe Les Républicains Calédoniens ont préféré l’abstention.

23 voix pour, 23 voix contre, 6 abstentions. Le vote qui devait confirmer les cinq personnes pressenties par le gouvernement calédonien pour constituer l’Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie a débouché sur un avis défavorable. Ce vote devait réunir les 3/5 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Les élus de la plateforme Loyalistes Calédonie Ensemble – Le Rassemblement LR – MPC, ont voté favorablement. Les élus indépendantistes des groupes UNI et UC-FLNKS ont voté contre alors que les Républicains Calédoniens de Sonia Backès se sont abstenus. Par conséquent, l’installation de l’Autorité de la concurrence, induite par la loi de pays de 2013 relative à la concurrence, dite loi « antitrust », est repoussée à quelques mois, voire quelques années.

Un profil incompatible ?

Les causes de ce refus seraient, d’une part, dues au profil d’une des personnes pressenties pour devenir membre de l’autorité indépendante : Stéphane Hoynck. Ce dernier a notamment été directeur juridique adjoint du groupe Engie (EDF), maison-mère d’EEC, distributeur d’électricité en Nouvelle-Calédonie. D’autre part, les indépendantistes ajoutent la nécessité d’un bilan de la loi antitrust avant l’installation de l’Autorité de la concurrence: « Il était nécessaire pour nous de connaître le bilan de toutes ces mesures contre la vie chère », explique Roch Wamytan, porte-parole du groupe UC-FLNKS et Nationalistes.

« Nous sommes d’accord avec la demande d’un bilan détaillé de la loi antitrust », a affirmé Grégoire Bernut, élu Les Républicains Calédoniens, aux Nouvelles Calédoniennes. « Il ne suffit pas d’une note, il faut aussi regarder tout ce qui n’a pas pu être mis en place depuis les trois ans de mise en œuvre de cette loi. Je rappelle que nous avons déposé une proposition de loi du pays pour modifier la loi antitrust. Dans ce contexte, nous nous sommes abstenus. Nous avions prévenu que depuis la recomposition du Congrès, il n’y a plus de majorité. Nous en avons la preuve », poursuit-il.

Pour Philippe Gomès, des « règlements de compte post-électoraux »

De leur côté, les élus de la plateforme loyaliste dénoncent une « revanche des mauvais perdants ». « On perd d’un coup des années de travail, entamées par Philippe Gomès en 2009, car il sera très difficile de réunir à nouveau une équipe d’un tel niveau », a déclaré Philippe Michel, président de la plateforme loyaliste. Philippe Dunoyer, député UDI de la 1ère circonscription, a défendu les profils des personnes devant siéger au sein de cette Autorité : « Un conseiller d’Etat, une administratrice de l’Assemblée nationale, un magistrat, un professeur d’université et une experte travaillant au sein de l’autorité de la concurrence nationale ! La compétence, l’expérience et l’intégrité de ces personnes étaient pourtant incontestables ». Son collègue de la 2ème circonscription, Philippe Gomès, pointe du doigt des « règlements de compte post-électoraux ».

Par voie de communiqué, l’UFC – Que choisir de Nouvelle-Calédonie évoque « un coup dur pour cette autorité dont la mission, l’indépendance et le pouvoir sont en mesure de protéger les consommateurs des abus de certains acteurs économiques ». « Une grosse déception » pour l’Intersyndical contre la vie chère, « on devait s’assurer de la probité de tous les candidats » à l’Autorité de la concurrence. « De découvrir qu’un dossier ne serait pas compatible et qu’un autre groupe politique réclame un bilan de la loi antitrust, ce n’est pas très sérieux », a déclaré Tony Dupré, porte-parole de intersyndical, à Nouvelle-Calédonie 1ère. Enfin, pour Baptiste Faure, secrétaire de la CGPME, « il n’y avait aucune incompatibilité réelle qui avait été soulignée (…), ce n’est pas une raison valable pour rejeter sa candidature (Stéphane Hoynk, ndlr) ». Baptiste Faure ne voit pas non plus d’incompatibilité à l’installation d’une Autorité de la concurrence avec, ultérieurement, un bilan de la loi antitrust.

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