Le Conseil départemental doit faire encore des efforts pour stabiliser son budget. C’est l’une des dernières recommandations émises par la Chambre régionale des comptes. L’autorité administrative demande que la collectivité départementale réduise ses dépenses de fonctionnement de 113 millions d’euros à 104 millions d’euros.
Pour parvenir à l’équilibre, les magistrats de la chambre régionale des comptes préconisent de maintenir les effectifs de personnels et geler la majoration de traitement des agents au niveau actuel, soit à 30% d’indexation. Une recommandation qui n’est pas nouvelle puisque la Cour des Comptes elle-même avait, dans son rapport public sur la départementalisation du 13 janvier dernier, recommandé au département de « fixer un objectif de réduction de la part des dépenses de personnel en pourcentage des charges de fonctionnement. » Or, malgré ces recommandations, le conseil départemental, lors de sa délibération du 28 juillet, a maintenu les crédits pour son personnel à 113 millions d’euros.
Actuellement, le déficit prévisionnel pour l’année 2016 s’élève à 18,97 millions d’euros. Face à ces plans de redressements non concrétisés, la chambre régionale des comptes souhaite que la gestion du budget soit réglée par le préfet de Mayotte. En cas de constatations d’un déséquilibre du compte administratif par la chambre régionale des comptes, le préfet est seul habilité, dans les cas prévus par le Code Général des collectivités territoriales et après avis de la Chambre Régionale des Comptes, à réformer les documents budgétaires dans le cadre de son pouvoir de substitution qui lui permet de régler d’office et de rendre exécutoire le budget d’une collectivité. Le contrôle du budget des collectivités comme les communes, les départements, les régions permet d’assurer le respect des règles applicables à l’élaboration, l’adoption et l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Suite à cette décision, le président du Conseil départemental de Mayotte Soibahadine Ibrahim Ramadani, s’est exprimé dans le journal de Mayotte. L’exécutif local justifie sa décision de maintenir sa masse salariale. Il estime que le déficit du conseil départemental résulterait d’un retard dans le versement par l’Etat, des dotations globales de fonctionnement promis par le Premier Ministre Manuel Valls en avril dernier. Ce dernier assure également suivre de très près les recommandations des magistrats administratifs. « Je suis intéressé par les deux avis, car la Cour examine aussi la responsabilité de l’Etat. », souligne-t-il. En plus de ce litige financier, le Conseil départemental pourrait être secoué par un autre conflit, cette fois social. Le 27 juillet dernier l’intersyndicale du Conseil départemental a envoyé une lettre au président Soibahadine Ibrahim Ramadani, afin de le rencontrer et d’examiner la condition sociale « au sein d’une administration au bord de l’explosion ». Sans réponse du président du département, l’intersyndicale a annoncé le dépôt d’un préavis de grève reconductible à partir du 5 septembre, concernant l’ensemble des agents du Département.
