Départementalisation de Mayotte : Un bilan sombre dressé par la Cour des Comptes

Départementalisation de Mayotte : Un bilan sombre dressé par la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a rendu public son avis sur la départementalisation de Mayotte. Elle fait le constat d’une réforme mal préparée et établit 14 recommandations pour repartir sur de bonnes bases.

La délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale a auditionné le premier président de la Cour des Comptes ce 13 janvier sur la départementalisation de Mayotte, effectué en mars 2011. Dans ce rapport de 150 pages qu’elle a également publié en ce jour, la Cour des Comptes juge cette évolution institutionnelle de Mayotte qu’elle qualifie de « rapide » à la fois « mal préparée et mal pilotée ». Une mauvaise préparation qui se caractérise notamment par l’absence d’un comité de suivi dans l’accompagnement de cette réforme, pourtant prévu dans le Pacte de départementalisation édicté en 2008. »L’absence de pilotage global de la départementalisation s’est fait sentir tant dans le domaine juridique, avec une réalisation de l’identité législative encore incomplète, que dans le domaine financier, en particulier en matière fiscale », précise le rapport. À cela s’ajoute, le département souffre également de retards en matière d’organisation et d’efficience nécessaire pour prendre en main l’ensemble de ses compétences, alors qu’il cumule celles d’un département et d’une région d’outre-mer.

La Cour des Comptes dresse alors 14 recommandations  à l’adresse de l’Etat et de la collectivité territoriale. Elle souligne la primauté de prioriser les infrastructures de base comme le développement de l’accès à l’eau et l’assainissement, la résorption de l’habitat insalubre. L’autre défi auquel Mayotte est confrontée est celui de l’enfance. Sur ce point, elle appelle le département à exercer pleinement sa compétence obligatoire en matière d’aide sociale à l’enfance, tout en favorisant l’accès à l’éducation et la formation des enseignants qualifiés. Confronté à une forte croissance démographique (la moitié de la population a moins de 17,5 ans) et à une forte pression migratoire (dont plusieurs dizaines de milliers de clandestins venus des Comores), Mayotte connait le taux de chômage le plus élevé des départements d’outre-mer (36,6%), et son PIB par habitant ne s’élève qu’à 7.900 euros, contre 31.500 euros au niveau national et 18.900 à la Réunion.