Etude : L’impact de la réforme de la DGF sur les finances des communes d’Outre-mer

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En amont du Congrès des Maires, l’ACCD’OM avait commandé une étude sur l’impact de la réforme des dotations de l’Etat sur les communes d’Outre-mer, réalisée par Michel Klopfer. Toujours auprès du même cabinet d’étude, l’ACCD’OM a reçu, ce mardi 7 juin, le deuxième pan de l’étude qui porte sur l’impact de la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les finances des communes d’Outre-mer.

« Pour les communes des DROM/COM prises dans leur ensemble, le bilan de la réforme DGF serait largement négatif », peut-on lire dans la partie « Résultats avec réforme de la DGF ». « Au global, (ce bilan) se traduirait par une perte d’épargne brute de l’ordre de 17,9 Millions d’euros à l’horizon 2020, avec les incidences suivantes sur les indicateurs financiers ». Non seulement, « le taux d’épargne brute moyen serait dégradé de 0,5 point par rapport au scénario de base en fin de prospective (de 3,2% à 2,7%) », mais de surcroit, « la capacité de désendettement moyenne augmenterait de 5,2 années à l’horizon 2020 ». L’étude précise cependant que les résultats diffèrent d’un territoire à l’autre. Ainsi, « les communes de Mayotte et des COM ressortent clairement perdantes à la réforme, et au sein des DOM, les communes de Martinique et de Guadeloupe sont également perdantes en moyenne ». A l’inverse, les communes de Guyane et de La Réunion devrait en sortir gagnantes.

Les EPCI (communautés de communes) ressortent quant à elles plutôt gagnantes de la réforme. « Dans ces conditions la réforme se traduirait au global par un gain d’épargne brute de 19,2 Millions d’euros à l’horizon 2020, avec l’impact suivant sur les indicateurs financiers »: d’une part, « le taux d’épargne brute moyen des EPCI serait augmenté de 2,2 points par rapport au scénario de base (5,3% contre 3,1%) » et d’autre part, « la capacité de désendettement serait réduite de 15,2 ans à l’horizon 2020 ». Contrairement aux communes, pour qui la réforme de la DGF aurait un effet négatif, les EPCI s’en sortent avec un bilan plutôt positif de cette réforme. Néanmoins, la Communauté d’agglomération de Cap Excellence en Guadeloupe et la Communauté de communes des Savanes en Guyane ressortiraient perdantes de cette réforme.

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