Etude : L’impact de la réforme des dotations de l’Etat sur les communes d’Outre-mer

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A seulement quelques jours du Congrès des Maires, l’Association des Communes et Collectivités D’Outre-Mer (ACCD’OM) a commandé une étude de référence sur les « incidences de la réduction et de la réforme des dotations d’Etat sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF) et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’Outre-mer ».

Réalisée par le cabinet Michel Klopfer (CMK) pour le compte de l’ACCD’OM, l’étude « a pour objet d’identifier les incidences que pourraient avoir, pour les communes et EPCI d’Outre-mer, les deux principales évolutions en cours de la DGF du bloc communal ». Ces deux principales évolutions sont, d’une part, la réduction des concours de l’Etat et d’autre part, la réforme votée en loi de finances pour 2016. En conclusion de cette étude très technique, l’ACCDOM note que « les communes enregistreraient une perte de dotation forfaitaire de l’ordre de 18,4 millions d’euros au total », de même, « l’enveloppe des dotations de péréquation des communes resterait la même, mais à défaut d’une adaptation réglementaire les modalités de répartition au sein des DOM pourraient être modifiées » et enfin, « la DGF allouée aux EPCI d’outre-mer augmenterait elle de 19,9 millions d’euros environ ». Au total, le bloc communal ultramarin comptabiliserait un gain de 1,5 millions d’euros avec la réforme. Les communes des DOM (hors Mayotte) seraient nettement plus gagnantes alors que les COM et Mayotte enregistreraient des pertes importantes, à hauteur de 24,1 millions d’euros.

Dans son étude, l’ACCD’OM préconise « l’application de modes de calcul spécifiques aux communes des DOM et COM pour la détermination de la dotation forfaitaire, dans une logique de compensation », ou bien, « l’institution de dispositifs de garantie spécifiques : règle de non baisse de la DGF/habitant pour les communes des COM et de Mayotte, et garantie de baisse plus limitée pour les communes des DOM hors Mayotte ». En d’autres termes, l’ACCD’OM demande une meilleure prise en compte des spécificités des communes ultramarines « et d’envisager des scénarios différents de répartition de la dotation dans ces territoires ». L’étude sera présentée à la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et au président de l’Association des Maires de France (AMF) François Baroin, à l’occasion de la journée réservées aux communes d’Outre-mer lors que Congrès des Maires qui aura lieu en début de semaine prochaine.

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