©Elysée
Le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer a été présenté ce mercredi lors du dernier conseil des Ministres à l’Elysée. Un document qualifié à la fois d’innovant et d’ambitieux » par les deux membres du gouvernement.
Promesse de François Hollande lors de la campagne présidentielle, le projet de loi de programmation sur l’égalité réelle fait suite au rapport du député Victorin Lurel en mars dernier après une concertation des élus et des forces économiques et sociales ultramarines. Ce texte présenté aujourd’hui par la Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et la sécrétaire d’Etat chargé de l’Égalité Ericka Bareigts est composé de plusieurs titres. Les deux premiers titres définissent les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant d’une part, un plan de convergence à 10/20 ans et, d’autre part, une stratégie de convergence à long terme. Les titres 3 et 4 renferment plusieurs mesures économiques et sociales en faveur de territoires ultramarins, avec une attention particulière portée au département de Mayotte, soulignent les deux membres du gouvernement. «Nous allons écrire une nouvelle histoire en tenant en compte de toutes les réalités et la diversité des territoires ultraamrins », a précisé Ericka Bareigts. 70 ans après la loi de la départementalisation, le projet de loi affirme que la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
Une démarche inédite et participative
Ce projet de loi tant attendu s’inscrit « dans une démarche inédite », selon George Pau-Langevin. « Par cette loi, nous allons structurer toutes les politiques qui sont menées aujourd’hui dans les Outre-mer, de manière à rapprocher les territoires ultramarins de l’égalité avec l’Hexagone. ». Sur ce point, la Ministre des Outre-mer a expliqué que les plans de convergence des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ont été élaborés sur la base « d’une discussion partenariale entre l’Etat et les différents acteurs de ces collectivités (maires,préfets, conseils régionaux). En revanche, les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie se verront proposer par l’Etat de conclure leur plan de convergence.
Dans la mise en place de cette politique, la population n’est pas en reste. Une grande consultation a été lancé aujourd’hui, à destination de l’ensemble des territoires des Outre-mer ainsi que tous les ultramarins qui se trouvent dans l’Hexagone, près de 3 millions de personnes. « Il s’agit de mieux répondre aux attentes des Ultramarins. Il était important pour nous de consulter les ultramarins sur ce texte »,affirme George Pau-Langevin. Après cette présentation du projet de loi, le texte sera ensuite soumis au débat parlementaire au cours de l’automne prochain
