©Ludovic Marin / AFP

Ce jeudi 20 septembre à Matignon, le député de Guadeloupe Olivier Serva (LREM) a présenté son rapport sur la Fonction publique Outre-mer au Premier ministre Édouard Philippe, ainsi qu’à la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et au secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes publics, Olivier Dussopt. 

Pour rappel, ce rapport avait été confié au député de Guadeloupe, également président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, en mars dernier. Pour rédiger ses conclusions et propositions, au nombre de 20, le député Olivier Serva s’est notamment rendu à La Réunion et en Polynésie française. « La diversification, le déroulement et la valorisation de la carrière des agents publics originaires des outre-mer constituent des enjeux prioritaires pour le Gouvernement, auxquels se conjugue la volonté de mieux prendre en compte les contraintes liées à l’éloignement des territoires dont ils sont issus », indique le Premier ministre dans un communiqué.

#ForcesVives #Rapport hier j’ai présenté à @EPhilippePM , Premier ministre, mes propositions pour le retour des forces vives en #OutreMer Une belle écoute et un dialogue constructif avec lui et ses deux ministres, @AnnickGirardin @GDarmanin . pic.twitter.com/LoNtTw1zNj

— Olivier SERVA Député (@olivier_serva) 21 septembre 2018

A l’issue de cette réunion, le Premier ministre s’est engagé à mettre en œuvres « des propositions du rapport autour de trois axes prioritaires » : « favoriser l’accès des ultramarins à la fonction publique en levant les freins et les obstacles liés à l’éloignement des territoires ; mieux promouvoir le déroulement des carrières des agents publics originaires des outre-mer ; renforcer, par des moyens adaptés, l’attractivité de l’emploi public outre-mer », indique encore Matignon dans son communiqué. Sur Twitter, Olivier Serva a salué « une belle écoute et un dialogue constructif avec lui et ses deux ministres ». Le député proposait notamment un système à point pour « objectiver » le CIMM.

Favoriser l’accès à la fonction publique

Édouard Philippe s’est notamment engagé à « ce que chaque grand bassin géographique outre-mer dispose d’une classe préparatoire intégrée (CPI) ou d’un institut de préparation à l’administration générale (IPAG) préparant aux concours des écoles du service public » et entend « encourager le développement de la visioconférence et du télé-enseignement pour la préparation des concours internes de la fonction publique afin d’encourager l’émergence des candidatures de fonctionnaires outre-mer ». Le Premier ministre souhaite aussi « développer l’organisation des concours nationaux à affectation locale » et « mobiliser (…) l’ensemble des dispositifs d’accompagnement du réseau des écoles de service public afin de mieux prendre en charge les surcoûts liés à l’éloignement des élèves originaires des outre-mer et de leurs charges de famille ».

Faciliter les retours des fonctionnaires ultramarins

Pour se faire, le Premier ministre dit vouloir « mobiliser les dispositifs existants au sein des administrations pour détecter les fonctionnaires à « haut potentiel » originaires des outre-mer ou souhaitant servir en outre-mer et promouvoir leur déroulement de carrière, dans l’hexagone et outre-mer ». Une évaluation de l’article 85 de la loi EROM, lié au « centre des intérêts matériels et moraux » dans les décisions d’affectation, sera aussi effectué auprès des ministères, afin de savoir si cet article est réellement pris en compte. Ce bilan sera rendu avant le 31 mars 2019 et le comité de pilotage des travaux, auquel sera associé Olivier Serva, sera mis en place courant octobre.

Communiqué de presse, du premier ministre @EPhilippePM suite à la présentation et réunion de travail sur le rapport portant sur les mobilités et les carrières des fonctionnaires #outremer.
Rapport #retour des #forcesvives en #outremer pic.twitter.com/G0se7FNLGr

— Olivier SERVA Député (@olivier_serva) 20 septembre 2018

« Sur la base de cette évaluation pourra être engagé un travail visant à une plus grande homogénéité des pratiques ministérielles et une meilleure objectivation du faisceau d’indices concourant à l’établissement du Centre des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer », poursuit le Premier ministre qui souhaite également favoriser la mobilité entre « les différents versants de la fonction publique (d’État, territoriale, hospitalière) », sur un même territoire. « Dans le cadre du portail des offres d’emplois commun aux trois versants de la fonction publique qui sera déployé en 2019, assurer une plus grande visibilité aux postes vacants en outre-mer grâce à un outil de recherche spécifique ».

La troisième et dernière « action » du Premier ministre en faveur de la Fonction publique Outre-mer consiste à « renforcer » son attractivité en promouvant « des structures d’emploi plus flexibles répondant aux enjeux propres des territoires et aux exigences d’une action publique « en mode projet » à travers des contrats de mission ou de projet en outre-mer », en valorisant « les affectations outre-mer dans les déroulements de carrières en faisant évoluer la cotation des postes en relation avec la difficulté et les enjeux de l’exercice », en expérimentant « des affectations à durée limitée dans les postes insuffisamment attractifs » avec « garanties sur la suite du déroulement de carrière des candidats », et enfin en mettant en avant « les territoires et postes souffrant d’un défaut d’attractivité ».