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Adoptée en première lecture par l’assemblée Nationale le 24 mars dernier, la proposition de loi de Serge Letchimy permet aux collectivités territoriales des Outre-mer de coopérer avec leur environnement régional. Mais elle permet aussi de renforcer la position de la France sur la scène internationale.

C’est sans difficulté que la proposition de loi sur la diplomatie des Outre-mer déposée par le député Serge Letchimy ait été adoptée par l’Assemblée Nationale. Ce texte a été salué par l’ensemble de la classe politique. L’ambassadrice déléguée à la coopération régionale de la zone Antilles-Guyane, Véronique Bertille reconnait en cette proposition de loi « une étape supplémentaire dans la coopération régionale outre-mer ». Lors de la présentation de son texte devant l’Hémicycle, Serge Letchimy s’est beaucoup appuyé sur l’opportunité de développement économique que procurerait l’adoption de ce texte pour les collectivités territoriales. « Il faut absolument sortir d’une dépendance économique directement liée à l’Hexagone et utiliser tous les potentiels de proximité pour assurer une croissance nouvelle », a-t-il déclaré. Cette proposition de loi, dite «loi sur la diplomatie Outre-mer » est également un nouvel atout dans la diplomatie française. «Cette loi permet à la France de penser sa diplomatie nationale non plus à travers un prisme hexagonal mais à partir de ses Outre-mer », ajoute Véronique Bertile. Ainsi, l’Etat français, par le biais de ses collectivités territoriales d’Outre-mer, introduit une nouvelle couche de diplomatie territoriale dans sa manière de conduire les relations internationales avec des pays-tiers. «Cette coopération régionale des Outre-mer est pour moi une stratégie gagnant-gagnant puisque la France en sort renforcée avec une influence encore plus forte et nos collectivités d’Outre-mer également sans qu’il n’y ait de conflit ou d’opposition. Bien au contraire, nous sommes plus forts en occupant plusieurs sièges au sein des organisations régionales », précise l’ambassadrice déléguée à la coopération régionale.

L’Etat, un rôle d’accompagnateur 

Un renforcement qui s’appuie sur l’équilibre entre la délimitation des différents champs de compétences entre l’entité étatique et l’entité de la collectivité territoriale. « Tant que la collectivité territoriale reste dans ses compétences (développement économique, tourisme, culture, sports), la collectivité territoriale disposera d’une grande marge de manœuvre et l’Etat l’accompagnera toujours. ». Dans ce cadre, la Réunion pourra désormais faire entendre sa voix sur certains dossiers au sein de la Commission de l’Océan Indien. Le 26 février, lors de la 31ème conseil des ministres de cette organisation régionale, la présidence de cette Commission a été confiée Alain Vallini, secrétaire d’État français au Développement représentant à la fois la France et la Réunion.

Un dispositif unique et exclusif

Les collectivités territoriales sont maintenant investies d’une liberté d’action inscrite dans le programme-cadre de la collectivité. Ainsi, l’exécutif d’une collectivité pourrait, durant son mandat, mettre en place un programme-cadre de coopération, sur plusieurs thématiques (relevant des compétences de la collectivité et validé par l’Etat) et avec plusieurs pays. Pour Véronique Bertile, cette disposition dans la proposition de loi de Serge Letchimy est d’ailleurs une exclusivité dans la législation française. «Ce programme-cadre est une exclusivité outre-mer puisque ce dispositif n’existe pour l’heure ni dans une collectivité territoriale hexagonale ». Là encore, les Outre-mer marquent un rôle de précurseur pour la France. Sur le plan législatif, il reste encore l’étape de l’examen par le Sénat pour la loi sur la diplomatie des Outre-mer avant qu’elle ne soit définitivement adoptée.