Coopération régionale : Une proposition de loi pour « libérer les énergies » des régions d’Outre-mer

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L’Assemblée nationale va étudier à partir du 24 mars une proposition de loi portée par le député martiniquais Serge Letchimy. Un texte visant à faciliter les actions de diplomatie des collectivités des outre-mer au sein de leur environnement régional.

Depuis une dizaine d’années, les régions d’Outre-mer nouent des actions de coopération avec leur bassin régional, à l’instar de la Guadeloupe et de la Martinique qui ont adhéré en avril 2014 en tant que membres associés à l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC). Des régions qui veulent aujourd’hui aller plus loin dans ce processus d’intégration. Ce jeudi 24 mars, les députés de l’Assemblée Nationale vont débattre de la proposition de loi de Serge Letchimy qui préconise un élargissement des champs de compétences des collectivités territoriales d’Outre-mer dans les procédures de négociation. « Le rayonnement de la France ne  doit pas être qu’esthétique ou de stratégie de présence dans le monde. Il faut que ces régions d’Outre-mer soit des avancées de la culture économique de la France, en leur donnant à ces pays des droits d’initiatives qui leur permettent de structurer dans la différenciation qui est la leur, leur propre expansion dans ces zones », explique Serge Letchimy, le rapporteur de cet loi. Pour ce dernier, il s’agit d’un « enjeu considéral et même vital ». Composé d’une dizaine d’articles , »ce texte est une tentative de libérer les énergies locales », poursuit-il.

Carte de la Réunion au sein de son environnement national© Le Monde diplomatique,

Carte de la Réunion au sein de son environnement national ©Le Monde diplomatique

Plus d’initiatives, oui mais dans le respect des textes constitutionnels. « L’exercice de ce texte est également de rester dans le cadre de la Constitution afin d’éviter tout recours potentiel », ajoute le député martiniquais  lors de la présentation de sa proposition de loi devant la Commission des lois. En effet, au titre de l’article 52 de la Constitution, « Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification ». Il ne s’agit pas d’un transfert de souveraineté de l’Etat sur les collectivités territoriales d’Outre-mer mais davantage une « délégation de négociation et de signature ». Cette diplomatie novatrice vise à encourager la conquête de marchés extérieurs par des entreprises françaises et à attirer des investissements étrangers afin de favoriser l’emploi et le retour à la croissance.

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